Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 9591-9600 sur 19673 décisions.
Autorisation de transporter du fret international, sous douane - Atlantic Air Transport Limited s/n Atlantic Airlines
le 28 décembre 2001 DEMANDE présentée par Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines en vue d'obtenir l' autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, Windsor...
677-A-2001 | Décision | 2001-12-28
Autorisation de transporter du fret international, sous douane - Cargolux Airlines International, S.A.
le 28 décembre 2001 DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'extérieur...
675-A-2001 | Décision | 2001-12-28
Autorisations de transporter du fret international, sous douane - Antonov Design Bureau
le 28 décembre 2001 DEMANDE présentée par Antonov Design Bureau en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, Windsor et Gander dans le cadre de vols à destination et en...
672-A-2001 | Décision | 2001-12-28
Plainte accessible - Marie Laporte-Stark vs Air Canada
Avec la décision no 520-AT-A-2008 Avec la décision no 516-AT-A-2007 Avec la décision no 200-AT-A-2002 le 27 décembre 2001 DEMANDE déposée par Marie Laporte-Stark en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a eues...
670-AT-A-2001 | Décision | 2001-12-27
Calcul du plafond de revenu pour le mouvement du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer régies, pendant la campagne agricole 2000-2001
Modifiée par la décision no 667-R-2003 RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu pour le mouvement du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer régies, pendant la campagne agricole 2000-2001, et RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada...
669-R-2001 | Décision | 2001-12-27
Rejet - Cielos Del Peru, S.A.
le 24 décembre 2001 DEMANDE présentée par Cielos Del Peru, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
668-A-2001 | Décision | 2001-12-24
annuler la décision no 77-R-2001 - ministère des Transports de la Province d'Ontario
le 24 décembre 2001 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire annuler la décision no 77-R-2001 en date du 21 février 2001 qui modifiait l'ordonnance no R-19769...
667-R-2001 | Décision | 2001-12-24
Plainte au consommateur - Del Anderson vs Air Canada
le 24 décembre 2001 RELATIVE à une plainte de Del Anderson contre Air Canada à l'égard de la politique de refus d'embarquement applicable au transport entre des points situés au Canada. Référence no M4370/A74/00-625 PLAINTE Le 9 octobre 2000, Del Anderson a déposé auprès du Commissaire aux...
666-C-A-2001 | Décision | 2001-12-24
Uniform Yankee Juliet Air Inc. s/n UYJ Aviation (Voir décisions nos 696-A-2002 et 697-A-2002)
Licences délivrées à Uniform Yankee Juliet Air Inc. - Voir décisions nos696-A-2002 et 697-A-2002. Avec la décision no. 684-A-2001 le 21 décembre 2001 DEMANDES présentées par Uniform Yankee Juliet Air Inc. exerçant son activité sous le nom de UYJ Aviation conformément à l'article 61 et au paragraphe...
665-A-2001 | Décision | 2001-12-21
Calcul, du revenu d'une compagnie de chemin de fer régie pour le mouvement du grain de l'Ouest
Infirmé par la Cour d'appel fédérale le 23 juin 2003, dossier no A-193-02. RELATIVE au calcul, par l'Office des transports du Canada, du revenu d'une compagnie de chemin de fer régie pour le mouvement du grain de l'Ouest, prévu aux articles 150 et 151 de la section VI de la partie III de la Loi...
664-R-2001 | Décision | 2001-12-21