Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 263 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 5 février 1996
Arrêté no 1995-R-517 du 19 décembre 1995 - Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.
Référence no T 6115/564
À la page 1 de l'arrêté susmentionné, dans le dernier paragraphe, substituer «dissous» à «dissolu».
le 19 décembre 1995
RELATIF à une demande présentée par la...
1995-R-517 | Arrêté | 1995-12-19
le 19 décembre 1995
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de modifier la licence no 880042 afin d'enlever la restriction qui l'oblige à desservir l'Allemagne à...
844-A-1995 | Décision | 1995-12-19
le 19 décembre 1995
DEMANDE présentée par Blok Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 950155 et 950156.
Références nos M4205/B211-5-1M4205/B211-4-1
Nos 951993951994 au rôle
Blok Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
842-A-1995 | Décision | 1995-12-19
le 19 décembre 1995
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP) conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner, entre autres, l'...
1995-R-516 | Arrêté | 1995-12-19
le 18 décembre 1995
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft Charters en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
841-A-1995 | Décision | 1995-12-18
le 15 décembre 1995
DEMANDE présentée par Anik Air DRC Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
840-A-1995 | Décision | 1995-12-15
le 15 décembre 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Calgary (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur...
1995-R-515 | Arrêté | 1995-12-15
le 14 décembre 1995
DEMANDE présentée par Matt's Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920435 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par l'arrêté no 1995-A-309 du 20 juillet 1995.
Référence no M4205/M175-4-1
No...
837-A-1995 | Décision | 1995-12-14
le 14 décembre 1995
DEMANDE présentée par Michael Zietsoff exerçant son activité sous le nom de Seguin Airways en vue de lever la suspension des licences nos 910024 et 920172 imposée par la décision no 820-A-1995 du 7 décembre 1995.
Références nos M4205/S268-5-1M4895/S268-4-1
Nos 952104952105 au...
839-A-1995 | Décision | 1995-12-14
le 14 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Aeroleasing Charter, Inc. - Licences nos 940132 et 940345.
Références nos M4895/A620-...
1995-A-514 | Arrêté | 1995-12-14