Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 167 décisions.
[1] La partie demanderesse a acheté un billet aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à San José, Costa Rica, via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 16 février 2020 et le retour, le 26 février 2020.
[2] Le départ du segment de vol de...
52-C-A-2023 | Décision | 2023-05-03
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès d’ExploreTrip pour un vol aller-retour avec la défenderesse de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 22 avril 2020 et le retour, le 28 avril 2020.
[2] Les demandeurs affirment qu’en raison de la...
55-C-A-2023 | Décision | 2023-05-03
[1] Le 20 mars 2020, Eve-Marie Langevin a acheté un billet aller simple pour un vol de Huatulco, Mexique, à Montréal (Québec), via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 23 mars 2020.
[2] Mme Langevin affirme qu’Interjet a annulé son vol sans préavis puisqu’...
54-C-A-2023 | Décision | 2023-05-03
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de FlightHub pour un vol avec la défenderesse de Toronto (Ontario) à Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 14 mars 2020 et le retour, le 29 mars 2020.
[2] Les demandeurs affirment qu’après être arrivés à Mexico, des...
51-C-A-2023 | Décision | 2023-04-26
[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CN pour le mouvement du grain au cours de chaque campagne agricole conformément à la méthode établie au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC). Un des éléments de la formule de calcul est l’indice des prix...
R-2023-87 | Décision | 2023-04-20
[1] Les demandeurs ont acheté, sur Expedia, des billets aller-retour non remboursables pour un vol de la défenderesse de Toronto (Ontario) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 16 mai 2020 et le retour le 23 mai 2020.
[2] Les demandeurs soutiennent que leur vol de...
49-C-A-2023 | Décision | 2023-04-14
[1] La partie demanderesse a acheté, sur Flight Network, des billets aller-retour pour elle-même et la personne qui devait l’accompagner pour un vol de la défenderesse de Montréal (Québec) à Guadalajara, Mexique, via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 7 avril 2020 et le...
50-C-A-2023 | Décision | 2023-04-14
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 31 octobre 2020 et le retour, le 8 novembre 2020. La défenderesse a annulé le vol et a remis aux demandeurs des bons de transport....
45-C-A-2023 | Décision | 2023-04-06
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 11 décembre 2020. Les demandeurs affirment que la défenderesse a annulé le vol en raison de la pandémie de COVID-19, et que la défenderesse a...
46-C-A-2023 | Décision | 2023-04-06
[1] Les demandeurs avaient chacun des billets pour un vol de Toronto (Ontario) à destination de Vancouver (Colombie-Britannique) avec la défenderesse, dont le départ était prévu le 21 août 2021 et le retour à Toronto, le 28 août 2021.
[2] Le vol de départ des demandeurs, le...
43-C-A-2023 | Décision | 2023-04-06