Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 30231-30240 sur 34472 décisions.
le 27 décembre 1990
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-1216 du 30 décembre 1988, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Renfrew situé entre Nepean (point milliaire 0,00) et Renfrew (point milliaire...
1990-R-734 | Arrêté | 1990-12-27
le 27 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et des services internationaux à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par Aztec Aviation...
1990-A-735 | Arrêté | 1990-12-27
le 24 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
1990-R-733 | Arrêté | 1990-12-24
le 21 décembre 1990
DEMANDE présentée par Rex Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
644-A-1990 | Décision | 1990-12-21
le 21 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la CSX Transportation, Inc. et la Lake Erie and Detroit River Railway Company (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en...
1990-R-732 | Arrêté | 1990-12-21
le 21 décembre 1990
DEMANDE présentée par la CSX Transportation, Inc. et la Lake Erie and Detroit River Railway Company, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
645-R-1990 | Décision | 1990-12-21
le 20 décembre 1990
DEMANDE présentée par Container Port of Saskatchewan Corporation en vertu de l'article 59 et des alinéas 60a), b) et d) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), dans laquelle elle prétend que la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
643-R-1990 | Décision | 1990-12-20
le 20 décembre 1990
DEMANDE présentée par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 890202.
Référence no M4895-A35-4
No 90768 au rôle...
642-A-1990 | Décision | 1990-12-20
le 20 décembre 1990
DEMANDE présentée par 502112 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service en vue de suspendre les licences nos 890429 et 890430 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-K40-5M4205-K40-4
no 90938 au rôle
502112 Ontario Inc. exerçant son activité...
640-A-1990 | Décision | 1990-12-20
le 20 décembre 1990
DEMANDE présentée par Leuenberger Air Service Limited en vue de suspendre de nouveau, pour un an, la licence no 882606 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205-L51-4-1
No 90937 au rôle
Leuenberger Air Service...
639-A-1990 | Décision | 1990-12-20