Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
Résumé
[1] Alexandre Dumas a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus de Sky Jet de le transporter.
[2] M. Dumas réclame une indemnité de 150 000 CAD pour dommages et intérêts.
[3] Dans la présente décision, l’Office se penchera sur les...
LET-AT-A-49-2023 | Lettre-décision | 2023-12-19
Résumé
[1] Kandi Smiley a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada à qui elle reproche de ne pas avoir répondu à ses besoins liés à son handicap, puisqu’Air Canada n’a pas accepté son chien comme prévu à bord du vol qu’elle devait prendre...
LET-AT-A-47-2023 | Lettre-décision | 2023-12-12
Résumé
HBR a fourni à l’Office des transports du Canada (Office) un certificat d’assurance qui identifie HBR comme responsable d’un montant d’affectation pour autoassurance précis. Dans la décision CONF-R-7-2023 (décision de demande de justification) et la décision CONF‑R‑10‑2023, l’...
LET-R-46-2023 | Lettre-décision | 2023-11-27
L’Office approuve :
a) le manuel d’établissement des coûts de 2021 de CPKC et juge son emploi approprié pour les coûts unitaires de 2021 de CPKC;
b) les valeurs confidentielles des coûts unitaires de 2021 de CPKC déterminées au moyen du taux du coût du capital approuvé par l’Office de ...
LET-R-43-2023 | Lettre-décision | 2023-11-17
L’Office approuve:
a) le manuel d’établissement des coûts de 2021 de CN et juge son emploi approprié pour établir les coûts unitaires de 2021 de CN;
b) les valeurs confidentielles des coûts unitaires de 2021 de CN déterminées au moyen du taux du coût du capital approuvé par l’Office de ...
LET-R-44-2023 | Lettre-décision | 2023-11-17
Résumé
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre les défenderesses concernant leur refus de répondre à ses besoins en transportant son ASE en cabine lors d’un vol à destination de Londres, Royaume-Uni.
[2] La demanderesse soutient qu’elle...
LET-AT-C-A-38-2023 | Lettre-décision | 2023-10-23
Résumé
[1] Erin Maxwell a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada. Elle reproche à Air Canada, d’une part, de ne pas lui avoir fourni l’espace nécessaire préautorisé pour son chien, un ASE et, d’autre part, de lui avoir refusé l’...
LET-AT-C-A-36-2023 | Lettre-décision | 2023-10-06
[1] Kandi Smiley a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada à qui elle reproche de ne pas avoir répondu à ses besoins liés à son handicap, puisqu’Air Canada n’a pas accepté son chien comme prévu à bord du vol qu’elle devait prendre le 21...
LET-AT-A-26-2023 | Lettre-décision | 2023-08-09
Résumé
[1] Le 30 juin 2022, MLMP a déposé une plainte relative au niveau de services auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CN. Dans sa plainte, MLMP réclame une ordonnance exigeant que CN respecte ses obligations en matière de niveau de services en ce qui a trait à la...
CONF-R-2-2023 | Lettre-décision | 2023-02-22
Résumé
[1] Kandi Smiley a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada à qui elle reproche de ne pas avoir accepté son chien comme prévu à bord du vol qu’elle devait prendre.
[2] Mme Smiley réclame que les employés d’Air Canada...
LET-AT-A-6-2023 | Lettre-décision | 2023-02-14