Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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RÉSUMÉ
[1] Michael Wozniak a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un étui de Nintendo Switch qui a disparu de son bagage de cabine lors du vol no AC219 de Calgary (Alberta) à Vancouver (Colombie‑Britannique) le 19 janvier...
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114-C-A-2021 | 2021-10-27 |
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[1] Linda Souraya a acheté des billets aller-retour pour voyager de Calgary (Alberta) à Abbotsford (Colombie-Britannique) avec Flair. Lorsqu’elle est arrivée à l’aéroport à Abbotsford pour son vol de retour le 26 février 2020, elle a été informée que son vol avait été annulé. Mme Souraya affirme...
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113-C-A-2021 | 2021-10-27 |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Delta Airlines et Air France concernant le retard de leurs bagages lors d’un vol de Toronto, Ontario, à Marrakech, Maroc. Les demandeurs réclament une indemnité de 671,43 CAD...
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115-C-A-2021 | 2021-10-28 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 31 octobre 2021.
La licenciée...
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2021-A-S-338 | 2021-10-29 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
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2021-A-S-343 | 2021-11-01 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
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2021-A-S-344 | 2021-11-01 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
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2021-A-S-349 | 2021-11-01 |
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Baffinland Iron Mines LP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MSV BOTNICA », un navire de soutien polyvalent et de gestion des glaces immatriculé en...
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W-2021-162 | 2021-11-02 |
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RÉSUMÉ
[1] Choudhry Muhammad Anwar Goraya a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre PIA pour avoir raté le vol no PK790 le 23 octobre 2018, de Toronto (Ontario) à Lahore, Pakistan, parce que le personnel de l’aéroport qui lui a fourni l’assistance avec...
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116-AT-A-2021 | 2021-11-02 |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant sa demande de frais d’excédent de bagages et son refus de les transporter par la suite.
[2] Les demandeurs réclament le remboursement du montant total de 2 ...
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118-C-A-2021 | 2021-11-03 |