Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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[1] Allel Dehiba a acheté un billet aller-retour pour se rendre, avec sa famille, de Montréal (Québec) à Alger, Algérie, le 14 juillet 2019 et en revenir le 14 août 2019. M. Dehiba a constaté à son arrivée à Alger qu’une de ses pièces de bagage enregistrées était introuvable. À...
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36-C-A-2022 | 2022-03-08 |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son présumé manquement à fournir une assistance avec fauteuil roulant à Mme Perras, une perturbation d’horaire, les communications du transporteur concernant le...
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39-AT-C-A-2022 | 2022-03-09 |
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[1] Les demandeurs devaient initialement prendre un vol de Toronto (Ontario) à Montego Bay, Jamaïque, le 1er février 2020 et arriver à 14 h 25. Le vol a toutefois été retardé de plus de sept heures, et ils sont arrivés à Montego Bay à 21 h 31.
[2] Les demandeurs affirment...
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37-C-A-2022 | 2022-03-09 |
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[1] René Savoie a acheté un billet aller-retour d’Air Canada pour un vol de Kingston (Ontario) à Moncton (Nouveau-Brunswick), via Toronto (Ontario) dont le départ était prévu le 20 décembre 2019 et le retour, le 5 janvier 2020. Le vol de M. Savoie de Kingston à Toronto a été...
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38-C-A-2022 | 2022-03-09 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
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2022-A-S-22 | 2022-03-10 |
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de Sunwing pour un vol de Saskatoon (Saskatchewan) à Cancún, Mexique. Le vol de départ des demandeurs a été retardé en raison du dégivrage, et l’aéronef a fait une escale imprévue à Windsor (Ontario) pour permettre un ravitaillement...
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40-C-A-2022 | 2022-03-10 |
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GEXR a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d'aptitude no 98001-4 en vue d'inclure des opérations d'aiguillage pour General Motors (GM) à l'usine d'assemblage de GM d'Oshawa (Ontario), afin de refléter :
une entente entre GEXR et la Compagnie des...
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R-2022-27 | 2022-03-11 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 14 mars 2022.
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir la police d'...
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2022-A-S-24 | 2022-03-14 |
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[1] Natalie Vogt a acheté des billets aller-retour pour elle-même et un enfant mineur pour un vol d’Ottawa (Ontario) à Lethbridge (Alberta), via Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 8 août 2020 et le retour le 15 août 2020. Elle a également acheté un billet aller-retour pour elle-même...
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41-C-A-2022 | 2022-03-15 |
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DEMANDE
[1] Le 27 janvier 2022, CN a déposé une demande pour que son IPCAV de 2021-2022 soit ajusté afin de tenir compte des coûts supplémentaires qu’elle a supportés au cours de la campagne agricole 2021-2022 pour l’acquisition de 1 075 nouveaux wagons-trémies en vertu de divers...
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R-2022-28 | 2022-03-15 |