Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 19 mai 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 121457 de la Commission des transports du Canada, en date du 21 juillet 1966, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables de Texaco Canada Limited, à The Pas, dans la province du...
1988-R-387 1988-05-19
le 19 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Snowslide, au point milliaire 8,3 de la subdivision Robson, près de Swiftwater, dans la...
1988-R-323 1988-05-19
le 19 mai 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Dundas est, dans la ville de Belleville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 90,05 de la subdivision...
1988-R-304 1988-05-19
le 18 mai 1988 RELATIF au projet d'acquisition par Le groupe CSL inc. de ses propres actions détenues par Fednav Limited. RELATIF à la demande présentée par l'acquéreur en vue d'être soustrait à l'application de la Partie VII de la Loi de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, conformément au...
1988-W-420 1988-05-18
le 18 mai 1988 DEMANDE présentée par David J. Husby qui se propose de constituer une société sous le nom de Peregrine Air Charters Ltd. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à voilure...
69-A-1988 1988-05-18
le 18 mai 1988 RELATIF au projet d'acquisition, par 160900 Canada inc., de toutes les actions de Les Entreprises voyageur Limitée, 146831 Canada inc. et d'une participation minoritaire dans la Société de transport Maritime Ace inc., Atlantic Searoute Limited (Partnership) et Compagnie de...
1988-W-421 1988-05-18
le 18 mai 1988 DEMANDE présentée par The Silicon Valley Express, Inc. de San Jose (Californie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION :...
75-A-1988 1988-05-18
le 18 mai 1988 RELATIF au projet d'acquisition par Voyageur Colonial Limited du Groupe CSL inc., d'actions de C.F. Kingsway inc. RELATIF à la demande déposée par l'acquéreur en vue d'être soustrait à l'application de la Partie VII de la Loi de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, en vertu du...
1988-MV-422 1988-05-18
le 17 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 13 octobre 1984 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Dundas est, dans la ville de Toronto, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,19 de l'embranchement Colgate prenant naissance...
1988-R-400 1988-05-17
le 17 mai 1988 AVIS de transfert proposé de l'autorisation d'utiliser des aéronefs du groupe C prévue à la licence n A.T.C. 3552/83(C), de Dawn Air Ltd. à Pinehouse Airways Ltd. DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ. Référence n 2-D260-1A N 10824WD au rôle Aux termes de la licence n A.T.C. 3552/83(C...
93-A-1988 1988-05-17