Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 avril 1988
DEMANDE présentée par Trans-Provincial Airlines Ltd. en vue de modifier les licences nos A.T.C. 1813/68(C) et A.T.C. 98/51 (CF) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-T438-4A-...
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49-A-1988 | 1988-04-27 |
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le 26 avril 1988
RELATVE à la décision n 11135 du 17 novembre 1987 - New Hampshire Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Hub Express faisant affaires sous la raison sociale de Business Helicopters.
Référence n 2-N363-1
Par la décision n 11135 du 17 novembre 1987, New...
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33-A-1988 | 1988-04-26 |
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le 22 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Thunder Bay, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de ses règlements nos 182-1987 et 11-1988, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins de fer, S....
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1988-R-270 | 1988-04-22 |
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le 22 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 septembre 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la 20e rue, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 1,52 de la subdivision Warman.
Référence...
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1988-R-281 | 1988-04-22 |
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le 22 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
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1988-R-266 | 1988-04-22 |
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le 22 avril 1988
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en autorisation de desservir également Québec (Québec) aux termes de la licence n A.T.C. 3985/85(NS).
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en autorisation de desservir également Bathurst (Nouveau-Brunswick) et Montréal (Québec) aux termes de la...
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54-A-1988 | 1988-04-22 |
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le 22 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Collins au point milliaire 180,8 de la subdivision Kingston, dans le canton de Kingston,...
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1988-R-189 | 1988-04-22 |
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le 22 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de London, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° P.W.-202-68 du 1er février 1988 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément aux dispositions du paragraphe 248(1) de la Loi sur...
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1988-R-253 | 1988-04-22 |
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le 22 avril 1988
DEMANDE présentée par Jim Pattison Industries Ltd. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-...
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32-A-1988 | 1988-04-22 |
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le 22 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la 3e Avenue, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point milliaire 3,13...
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1988-R-246 | 1988-04-22 |