Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 8 août 1988
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Airco Aircraft Charters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'...
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216-A-1988 | 1988-08-08 |
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Le 8 août 1988
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée et par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon commun de la subdivision Langdon (également connu sous le nom de tronçon commun Rosedale-...
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1988-R-702 | 1988-08-08 |
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Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par Peacock's Yukon Camps Ltd. en vue de modifier la licence n 880139 en y supprimant la condition n 2.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4205-P108-4
N 88325 au rôle
Peacock's Yukon Camps Ltd. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national...
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217-A-1988 | 1988-08-05 |
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Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Thompson, God's River et Red Sucker Lake (Manitoba).
DÉCISION...
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221-A-1988 | 1988-08-05 |
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Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D, afin de...
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222-A-1988 | 1988-08-05 |
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Le 5 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Wood, au point...
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1988-R-697 | 1988-08-05 |
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Le 5 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Mississquoi, au point milliaire 96,2 de la subdivision Sherbrooke, dans le village d'Eastman, dans la province de...
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1988-R-698 | 1988-08-05 |
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Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par Delta Air Charter Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B aux termes de la licence n A.T.C. 1176/87(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-D268-4
N 88205 au rôle
Delta Air Charter Ltd. (ci-après le...
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208-A-1988 | 1988-08-05 |
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Le 5 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir un arrêté concernant la fermeture du croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
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1988-R-699 | 1988-08-05 |
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Le 5 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation des modifications au cantonnement situé entre les points milliaires 120,0 et 133,1 de la subdivision Carberry, comme il est indiqué sur le plan n° PCAR-P-120-133, révisé au 19 avril 1988,...
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1988-R-696 | 1988-08-05 |