Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X80.40 du 15 octobre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 80,40 de la subdivision La...
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1988-R-596 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF aux ordonnances nos WDR1986-00216 du 19 août 1986 et WDR1987-150 du 23 juin 1987 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, concernant entre autres l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
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1988-R-591 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00184 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 juillet 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
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1988-R-587 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à la répartition des frais d'entretien et de fonctionnement des dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 49,86 de la subdivision Drumheller, et du chemin North Dinosaur,...
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1988-R-500 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00139 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 10 juin 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
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1988-R-599 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 36,90 et 74,28 de la subdivision Chalk River, dans la province d'Ontario, comme il est...
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1988-R-595 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00177 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 22 juillet 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au...
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1988-R-590 | 1988-07-13 |
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RELATIF à l'ordonnance n° 124356 de la Commission des transports du Canada, en date du 8 mai 1967, ordonnant une vitesse limitée et une protection aux croisements de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 42e avenue sud-est, dans la ville de Calgary, au point milliaire 0,09 des...
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1988-R-586 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X59.38 du 8 octobre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 59,38 de la subdivision La...
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1988-R-598 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 20,00 et 234,00 de la subdivision Watrous, comme il est...
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1988-R-594 | 1988-07-13 |