Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 22 février 2006 DEMANDE présentée par 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation en vue d'annuler la licence no 000055. Référence no M4210/E183-1 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
101-A-2006 2006-02-22
le 1er mars 2007 DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972054. Référence no M4210/C102-1 Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
101-A-2007 2007-03-01
le 7 mars 2008 DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points additionnels Cayo Largo del Sur et Santa Clara, Cuba, pour toute période jugée...
101-A-2008 2008-03-07
le 25 mars 2010 DEMANDE présentée par Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Liaison conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
101-A-2010 2010-03-25
le 4 avril 2011 DEMANDE présentée par Atom Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/A1131-1 Atom Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l...
101-A-2011 2011-04-04
Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited (Jet Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Brussels Airlines d’exploiter son...
101-A-2012 2012-03-23
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de VRG Linhas Aéreas S/A exerçant son activité sous le nom de Gol (Gol), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’...
101-A-2015 2015-04-07
Jet Connections Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007....
101-A-2016 2016-03-30
RÉSUMÉ [1] Les demanderesses ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant la manutention de leurs fauteuils roulants électriques. Dans la décision nº LET-AT-A-70-2019, l’Office a conclu qu’Arlette Meunier n’a pas rencontré d’...
101-AT-A-2020 2020-11-10
Suivi - décision no 110-AT-W-2006 le 24 février 2005 DEMANDE présentée par Elliot Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'impossibilité d'accéder par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes...
101-AT-W-2005 2005-02-24