Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
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A-2020-176 | 2020-10-16 |
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Dans son arrêté no 2019-A-179, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les raisons...
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A-2020-177 | 2020-10-20 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
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A-2020-178 | 2020-10-21 |
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Turkish Airlines, en son nom et au nom d'ACT Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre la Turquie et le Canada en utilisant deux aéronefs avec...
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A-2020-179 | 2020-10-22 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La demande concerne l'exploitation commerciale d'un service aérien utilisant des drones pour le transport de marchandises.
Conformément au sous-alinéa 61a)(...
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A-2020-180 | 2020-10-26 |
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Dans sa détermination no A-2019-200, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les raisons...
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A-2020-182 | 2020-10-30 |
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Le 22 décembre 2011, l'Office des transports du Canada a permis à Air Canada, dans la Décision No. 442‑A‑2011, d'exploiter son service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, sur les routes autorisées entre le Canada et le Qatar suivant l'entente entre le gouvernement...
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A-2020-183 | 2020-11-05 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Puisque la licenciée ne détient pas un document d'aviation canadien valide, les...
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A-2020-184 | 2020-11-09 |
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CONTEXTE
[1] DDC a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) le 2 septembre 2020 en vue d’obtenir une licence pour l’exploitation d’un service aérien intérieur au moyen de drones.
[2] Pour obtenir une licence pour l’exploitation d’un service intérieur, un...
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A-2020-187 | 2020-11-17 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
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A-2020-189 | 2020-11-23 |