Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision

Limited Liability Company “Maximus Airlines” - licence internationale à la demande

La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l'Ukraine et le Canada. L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
 A-2018-34 2018-02-26

Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, en son nom; au nom d’Alitalia – Società Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom d’Alitalia – Società Aerea Italiana, d’Alitalia SAI et d’Alitalia; et au nom d’Endeavor Air, Inc., de Compass Airlines, LLC, de GoJet Airlines LLC, de SkyWest Airlines, Inc., et d’ExpressJet Airlines, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, Delta Connection - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Delta, en son nom et au nom d'Alitalia et de Delta Connection, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Alitalia d'exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada, via les États-Unis...
 A-2018-35 2018-02-27

Jet 1 Charter, Inc. - suspension de licence

Dans sa décision no 46-A-2017, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée. La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée. L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'...
 A-2018-36 2018-02-27

Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, en son nom; au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines); et au nom de GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Delta Connection - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Delta, en son nom et au nom de KLM et de GoJet, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à KLM d'exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada via les États-Unis d'Amérique, et entre...
 A-2018-38 2018-02-27

EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie - autorisation afin de lui permettre d'offrir une capacité supplémentaire, en exploitant un vol hebdomadaire supplémentaire

Air Algérie a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d'exploiter un vol hebdomadaire supplémentaire entre Alger, Algérie et Montréal (Québec), Canada, dans chaque direction, au cours de la saison estivale à compter du 17 juin jusqu'au 15...
 A-2018-4 2018-01-11

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - autorisation extrabilatérale

Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des droits extrabilatéraux afin de permettre à : Air Canada de desservir le point supplémentaire Izmir, Turquie, en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
 A-2018-40 2018-03-02

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz; au nom d’Air Georgian Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express; au nom de Lignes Aériennes Sky Regional Inc. exerçant son activité sous le nom de Sky Regional et d’Air Canada Express; et au nom d’Air China Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada, en son nom et au nom de Jazz d'Air Georgian, de Sky Regional et d'Air China, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Chine en vendant des services de...
 A-2018-43 2018-03-06

Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines, en son nom et au nom de Kalitta Air, LLC - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Turkish Airlines, en son nom et au nom de Kalitta Air, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Turquie en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par...
 A-2018-44 2018-03-08

Hi Fly Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hi Fly Malta, en son nom et au nom de Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsair International - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Hi Fly, en son nom et au nom de Corsair, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Corsair d'exploiter son service international régulier entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en utilisant un aéronef avec équipage fourni...
 A-2018-46 2018-03-08

Hi‑Wood Helicopters Ltd. - suspension de licences

La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences. Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L....
 A-2018-47 2018-03-09
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