Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Un erratum a été émis le 22 septembre 2011
le 8 août 2011
Plainte déposée par Gábor Lukács contre Air Canada concernant son tarif intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff NTA(A) No. 458, et en particulier les règles 80, 89 et 91(B).
Référence n° : M4120-3/09-07441
CONTEXTE
[1] Le 24...
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LET-C-A-80-2011 | 2011-08-08 |
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CONTEXTE
La présente décision fait suite à la décision no LET-C-A-72-2020 (décision de novembre) dans le cadre de laquelle l’Office a ouvert les actes de procédure en ce qui a trait à diverses questions d’interprétation concernant le Règlement sur la protection des passagers aériens, DORS/2019...
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LET-C-A-85-2020 | 2020-12-14 |
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Dans votre lettre en date du 28 juillet 1999 et à laquelle vous avez apporté des modifications par voie de télécopieur, le 31 août 1999, vous déposiez un avis de motion demandant à l'Office de rendre une décision quant à l'application de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi...
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LET-MV-284-1999 | 1999-11-08 |
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Introduction
Le 16 décembre 2010, Deryk Jackson a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au caractère déraisonnable allégué des prix offerts par Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le...
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LET-P-A-67-2011 | 2011-06-20 |
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La présente, concerne la requête de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) datée du 21 décembre 2001 dans laquelle CP demandait le statut d'intervenant et présentait des objections préliminaires en ce qui concerne la demande susmentionnée.
CP prétend qu'elle a un intérêt dans le...
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LET-R-1-2002 | 2002-01-04 |
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La présente, concerne la requête de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) datée du 21 décembre 2001 dans laquelle CP demandait le statut d'intervenant et présentait des objections préliminaires en ce qui concerne la demande susmentionnée.
CP prétend qu'elle a un intérêt dans le...
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LET-R-1-2003 | 2003-01-04 |
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L’Office des transports du Canada (Office) a lancé une enquête de sa propre initiative en vertu du paragraphe 116(1.11) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée concernant de possibles problèmes de service de transport ferroviaire de marchandises dans la...
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LET-R-10-2019 | 2019-01-14 |
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Le 21 et le 27 décembre 2001 respectivement, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) ont déposé des requêtes auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) demandant le rejet d'une demande de droits de circulation...
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LET-R-101-2002 | 2002-04-05 |
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Conformément à l’arrêté no 2013-R-266, modifié par la décision no LET-R-98-2013 (arrêté), la suspension du certificat d’aptitude no 02004-3 de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) entrera en vigueur le 1er octobre 2013.
MMAC a...
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LET-R-107-2013 | 2013-09-26 |
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L’Office des transports du Canada (Office) a lancé une enquête de sa propre initiative en vertu du paragraphe 116(1.11) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée concernant de possibles problèmes de service de transport ferroviaire de marchandises dans la...
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LET-R-11-2019 | 2019-01-14 |