Décisions et déterminations

""

 

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions

Affichage 71 - 80 sur 38477
Décision Numéro de décision Date de la décision
le 14 janvier 1997 DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S./Czech Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 pour l'exploitation d'un service international régulier entre la République tchèque et le Canada....
10-A-1997 1997-01-14
le 19 janvier 1998 RELATIVE à une plainte déposée par le Primate Research Center and Wildlife Reserve of Barbados Inc. au sujet du refus d'Air Canada de transporter des singes destinés à la recherche médicale ou à la vivisection. Référence no M4110/A74-6 CONTEXTE Par lettre du 30 septembre 1996...
10-A-1998 1998-01-19
le 11 janvier 1999 DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service via Anchorage, Alaska, États-Unis d'Amérique et d'exercer des droits de transport de trafic de la cinquième liberté entre Anchorage et Toronto (Ontario) Canada dans le cadre de...
10-A-1999 1999-01-11
le 10 janvier 2001 DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre la licence no 962494. Référence no M4210/B64-1 No 001310 au rôle 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr...
10-A-2001 2001-01-10
le 7 janvier 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AmAv, L.L.C. - Licence no 980059. Référence no M4211/A782-2 No 011354 au rôle Aux termes de la licence no 980059, AmAv, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
10-A-2002 2002-01-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 299-A-2003 le 8 janvier 2003 DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 980189. Référence no M4210/C477-1No 021528 au rôle Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
10-A-2003 2003-01-08
le 7 janvier 2004 DEMANDE présentée par Skytech Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972059. Référence no M4210/S188-1 Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
10-A-2004 2004-01-07
le 14 janvier 2008 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
10-A-2008 2008-01-14
le 13 janvier 2009 DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
10-A-2009 2009-01-13
le 13 janvier 2010 DÉCISION FINALE en ce qui a trait à une demande de Sunwing Airlines Inc. pour la prise d'une décision au sujet de la part de propriété canadienne relativement à l'acquisition proposée par TUI Canada Holdings Inc. d'un intérêt de 49 pour cent dans sa société mère, Sunwing Travel...
10-A-2010 2010-01-13