Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 janvier 1997
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S./Czech Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 pour l'exploitation d'un service international régulier entre la République tchèque et le Canada....
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10-A-1997 | 1997-01-14 |
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le 19 janvier 1998
RELATIVE à une plainte déposée par le Primate Research Center and Wildlife Reserve of Barbados Inc. au sujet du refus d'Air Canada de transporter des singes destinés à la recherche médicale ou à la vivisection.
Référence no M4110/A74-6
CONTEXTE
Par lettre du 30 septembre 1996...
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10-A-1998 | 1998-01-19 |
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le 11 janvier 1999
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service via Anchorage, Alaska, États-Unis d'Amérique et d'exercer des droits de transport de trafic de la cinquième liberté entre Anchorage et Toronto (Ontario) Canada dans le cadre de...
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10-A-1999 | 1999-01-11 |
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le 10 janvier 2001
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre la licence no 962494.
Référence no M4210/B64-1
No 001310 au rôle
2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr...
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10-A-2001 | 2001-01-10 |
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le 7 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AmAv, L.L.C. - Licence no 980059.
Référence no M4211/A782-2
No 011354 au rôle
Aux termes de la licence no 980059, AmAv, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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10-A-2002 | 2002-01-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 299-A-2003
le 8 janvier 2003
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 980189.
Référence no M4210/C477-1No 021528 au rôle
Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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10-A-2003 | 2003-01-08 |
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le 7 janvier 2004
DEMANDE présentée par Skytech Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972059.
Référence no M4210/S188-1
Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
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10-A-2004 | 2004-01-07 |
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le 14 janvier 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
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10-A-2008 | 2008-01-14 |
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le 13 janvier 2009
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
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10-A-2009 | 2009-01-13 |
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le 13 janvier 2010
DÉCISION FINALE en ce qui a trait à une demande de Sunwing Airlines Inc. pour la prise d'une décision au sujet de la part de propriété canadienne relativement à l'acquisition proposée par TUI Canada Holdings Inc. d'un intérêt de 49 pour cent dans sa société mère, Sunwing Travel...
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10-A-2010 | 2010-01-13 |