Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 31 - 40 sur 40353
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Seaspan Energy Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du MV Seaspan Lions, un navire-avitailleur transporteur de gaz naturel liquéfié (GNL)...
|
W-2025-153 | 2025-08-28 |
|
Seaspan Energy Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du MV Seaspan Garibaldi, un navire-avitailleur transporteur de gaz naturel liquéfié (GNL)...
|
W-2025-152 | 2025-08-28 |
|
Seaspan Energy Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du MV Seaspan Baker, un navire-avitailleur transporteur de gaz naturel liquéfié (GNL)...
|
W-2025-151 | 2025-08-28 |
|
Seaforth Geosurveys Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Mainport Geo, un navire de recherche immatriculé aux Îles Marshall, numéro OMI 9723667,...
|
W-2025-139 | 2025-07-30 |
|
Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier-chimiquier étranger inconnu, pour le transport de produits pétroliers propres, en plusieurs voyages d'environ 12 000 à 18 000...
|
W-2025-138 | 2025-07-30 |
|
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du KCS-Pegasus-18, du KCS-Pyxis-18, du KCS-Cetus-18, et du KCS-Volans-18, quatre systèmes d'...
|
W-2025-119 | 2025-06-20 |
|
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du KCS-Orion-17, du KCS-Carina-17, du KCS-Hydrus-17, et du KCS-Aquarius-17, quatre systèmes d'...
|
W-2025-118 | 2025-06-20 |
|
PPM Civil Constructors ULC a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Pacific Lifter, une barge-grue de charge lourde immatriculée aux États-Unis d'Amérique,...
|
W-2025-111 | 2025-06-13 |
|
Jumbo Shipping Contractors BV a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MV Jumbo Vision ou du MV Fairlane, tous deux navires transporteurs de charges lourdes...
|
W-2025-1 | 2025-01-09 |
|
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du KCS-Pegasus-18, du KCS‑Pyxis-18, du KCS-Cetus-18 et du KCS-Volans-18, quatre systèmes d'...
|
W-2024-94 | 2024-06-17 |