Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 mars 2004
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599.
Référence no 4210/D82-1
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 23...
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157-A-2004 | 2004-03-26 |
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le 20 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
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157-A-2003 | 2003-03-20 |
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le 9 avril 2002
DEMANDE présentée par Aeropac Charters, Inc. en vue de suspendre la licence no 967581.
Référence no M4211/A895-2
No 020342 au rôle
Aeropac Charters, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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157-A-2002 | 2002-04-09 |
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le 30 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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157-A-2001 | 2001-03-30 |
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le 8 avril 1999
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol international régulier entre Montréal, Canada et Cracovie, Pologne le 11 avril 1999.
Référence no M4820/I7
No 990278AG au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé...
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157-A-1999 | 1999-04-08 |
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le 8 avril 1998
DEMANDE présentée par Aéro Aventure «Kuei» Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972095.
Référence no M4210/A597-1
No 980264 au rôle
Aéro Aventure «Kuei» Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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157-A-1998 | 1998-04-08 |
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le 20 mars 1997
RELATIF à une plainte de Lufthansa German Airlines au sujet de tarifs déposés par KLM Royal Dutch Airlines.
Références nos M4110/K31-6M4110/L80-6
CONTEXTE
Par lettre du 25 février 1997, Lufthansa German Airlines (ci-après Lufthansa) a déposé une plainte auprès de l'Office des...
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157-A-1997 | 1997-03-20 |
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le 11 mars 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ryan Aviation, Inc. - Licence no 951392.
Référence no M4895/R139-9-1
No 960259 au rôle
Aux termes de la licence no 951392, Ryan Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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157-A-1996 | 1996-03-11 |
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le 4 avril 1995
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Atlanta (Georgie) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/D14-6-1
No 950321 au rôle
Delta Air Lines, Inc. (ci-après...
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157-A-1995 | 1995-04-04 |
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le 15 avril 1994
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du...
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157-A-1994 | 1994-04-15 |