Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 12 mars 1993 DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D et de desservir également Peace River, Slave Lake, High Prairie, Grande Prairie et Edmonton (Alberta); et Fort St. John (Colombie-...
142-A-1993 1993-03-12
le 17 mars 1992 DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Westsound (Washington...
142-A-1992 1992-03-17
le 27 mars 1991 DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Arviat, Rankin Inlet, Coral Harbour, Repulse Bay, Chesterfield Inlet, Baker Lake et Whale Cove (Territoires du Nord-Ouest) par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E...
142-A-1991 1991-03-27
le 19 mars 1990 DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc./Service Aérien F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers par aéronefs à voilure fixe du groupe E. DÉCISION :...
142-A-1990 1990-03-19
le 20 mars 1989 DEMANDE présentée par Club César Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Lac César (Québec), entre le 15 mai et le 15 octobre de chaque...
142-A-1989 1989-03-20
le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par Jim Ballard faisant affaires sous la raison sociale de Ballard's Flying Service et Kansas Air Life de Wichita (Kansas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
142-A-1988 1988-06-21
DEMANDE Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un navire américain de transport de passagers, afin d’effectuer des excursions sur le lac Waterton, de Waterton (Alberta), Canada à Goat...
141-W-2012 2012-04-24
le 23 avril 2010 DEMANDE présentée par Chevron Canada Limited en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence. Référence no W9125/P5/10-18 DEMANDE Chevron Canada Limited (Chevron) a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir...
141-W-2010 2010-04-23
le 15 mars 2005 DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-28700 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 17...
141-R-2005 2005-03-15
le 26 mars 1999 DEMANDE présentée par la Ville de Saint-Laurent conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 1998-R-119 du 27 mars 1998 afin de prolonger d'une autre année l'obligation de faire rapport de l'...
141-R-1999 1999-03-26