Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 27 mars 1998 DEMANDE présentée par Sky Freighters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962197 et 967036. Références nos M4210/S374-1M4210/S374-2 Nos 980116980117 au rôle Sky Freighters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
124-A-1998 1998-03-27
le 4 mars 1996 DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Miami (Floride) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada. Référence no M4895/U3-6-5 No 952166 au rôle United Air Lines, Inc. (ci-après la...
124-A-1996 1996-03-04
le 14 mars 1995 DEMANDE présentée par Dynamic Flight Services Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
124-A-1995 1995-03-14
le 25 mars 1994 DEMANDE présentée par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters en vue de suspendre la licence no 900092 dans son intégralité et les licences nos 900093 et 900094 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A...
124-A-1994 1994-03-25
le 4 mars 1993 DEMANDE présentée par Les Ailes Illimitées Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882852, 882853 et 882854. Références nos M4205/L43-4-1M4895/L43-4-1M4205/L43-5-1 Nos 930198930199930200 au rôle Les Ailes Illimitées Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
124-A-1993 1993-03-04
le 9 mars 1992 DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
124-A-1992 1992-03-09
le 15 mars 1991 DEMANDE présentée par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Charter Systems (A.C.S.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier tout-cargo entre des points situés au Canada et aux Pays-Bas....
124-A-1991 1991-03-15
le 5 mars 1990 DEMANDE présentée par Baker Aircraft, Inc. de Baker (Oregon), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
124-A-1990 1990-03-05
le 14 mars 1989 DEMANDE présentée par Art Latto Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Savant Lake (Ontario). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
124-A-1989 1989-03-14
le 17 juin 1988 DEMANDE présentée par Trans-Artic Limited faisant affaires sous la raison sociale de Polar Alaska Enterprises, Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 1990. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-P451-1A Aux termes de la licence n A.T.C. 1990, Trans-Artic Limited...
124-A-1988 1988-06-17