Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 14 mars 1989 DEMANDE présentée par Skybird Air, Inc. de Golden (Colorado), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
123-A-1989 1989-03-14
DEMANDE DMM S.A. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SIMON STEVIN », un navire de déversement de roches muni d’un tuyau de descente immatriculé au Luxembourg, et pour l’installation d’un système de câbles sous‑...
122-W-2016 2016-04-25
DEMANDE Subsea 7 Canada Inc. par l’entremise de son représentant, a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN EAGLE », un navire libérien de construction sous-marine en mer, pour effectuer des activités de plongée à saturation et des activités de...
122-W-2012 2012-04-12
le 9 avril 2010 DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence. Référence no W9125/P5/10-17 DEMANDE OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé une demande par l'entremise de son...
122-W-2010 2010-04-09
le 15 mars 2004 DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97001 afin de tenir compte du projet d'acquisition des actions...
122-R-2004 2004-03-15
le 25 février 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 118525 de la Commission des transports du Canada en date du 23 septembre...
122-R-2000 2000-02-25
[1] Nathan Roberts devait initialement prendre un vol de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) à Vancouver (Colombie-Britannique) via Toronto (Ontario) le 28 août 2021. Le départ était prévu à 5 h 45 et l’arrivée à Vancouver, à 9 h 46. Le 27...
122-C-A-2023 2023-08-09
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Cancún, Mexique, à Regina (Saskatchewan), via Calgary (Alberta), le 29 février 2020. Le vol des demandeurs de Calgary à Regina devait partir à 22 h 55 le 29 février 2020, et arriver à Regina à 1 h 31 le 1er...
122-C-A-2022 2022-10-07
RÉSUMÉ [1] Entre le 15 décembre 2019 et le 13 février 2020, l’Office a reçu 3 037 plaintes de passagers concernant l’obligation des transporteurs aériens de communiquer les raisons des retards et des annulations de vol sous le régime du Règlement sur la protection des...
122-C-A-2021 2021-11-17
Suivi - décision no 664-AT-A-2006 le 6 mars 2003 DEMANDE déposée par Genevieve Dinwoodie en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance qu'on lui a offert lors de ses correspondances à l'aéroport international de...
122-AT-A-2003 2003-03-06