Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38591 - 38600 sur 38907
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 8 avril 2011
DEMANDE présentée par Transocean Canada Drilling Services Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02080
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant...
|
106-W-2011 | 2011-04-08 |
|
le 23 mars 2009
DEMANDE présentée par Electromagnetic Geoservices A.S., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SIEM MOLLIE ».
Référence no W9125/P5/09-7
DEMANDE
Electromagnetic Geoservices A.S. a, par l'entremise de son...
|
106-W-2009 | 2009-03-23 |
|
le 10 mars 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ARAFURA SEA », un pétrolier du Singapour, afin de transporter...
|
106-W-2008 | 2008-03-10 |
|
le 8 mars 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'...
|
106-W-2007 | 2007-03-08 |
|
Town of Sylvan Lake a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle est maintenant l’administration routière du franchissement routier où se croisent la route 781 (auparavant 50th Street) et la subdivision Brazeau (point milliaire 51,90), dans la province d’Alberta.
La Compagnie des...
|
106-R-2013 | 2013-03-22 |
|
le 16 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 123963 de la Commission des transports du Canada en date du 4 avril 1967...
|
106-R-2000 | 2000-02-16 |
|
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol avec la défenderesse de Montréal (Québec) à Los Angeles, États-Unis, via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 28 février 2020. Leur vol de Montréal à Toronto, soit le vol WS3513, a été annulé et la défenderesse n’a pas...
|
106-C-A-2022 | 2022-08-24 |
|
RÉSUMÉ
[1] Kyle MacLean déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Air Transat concernant les difficultés qu’il a éprouvées lorsqu’il a tenté de prendre un vol de Toronto (Ontario) à Santa Clara, Cuba, via Montréal (Québec) le 19 décembre 2019...
|
106-C-A-2021 | 2021-10-08 |
|
RÉSUMÉ
[1] Camila Soares a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant l’annulation de la réservation de son vol de retour de São Paulo, Brésil à Toronto (Ontario), via Rio de Janeiro, Brésil et New York, États-...
|
106-C-A-2020 | 2020-11-23 |
|
le 30 mars 2010
RELATIVE à la décision no 405-AT-R-2008 – Conseil des Canadiens avec déficiences c. VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/00-81
Contexte
[1] En réponse aux questions soulevées par le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) concernant l'accessibilité des voitures de chemin...
|
106-AT-R-2010 | 2010-03-30 |