Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 20 mars 2008 DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Israël et le Canada. Référence no...
123-A-2008 2008-03-20
le 2 mars 2006 DEMANDE présentée par Sunrise Aviation Co. Inc. en vue de rétablir les licences nos 962234 et 967055. Références nos M4210/S299-1M4210/S299-2 Sunrise Aviation Co. Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
123-A-2006 2006-03-02
le 18 mars 2002 DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 010118. Référence no M4210/A74-4-25 No 020216 au rôle Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
123-A-2002 2002-03-18
le 20 mars 2001 DEMANDE présentée par 1191043 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Northern Flight Training Centre conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
123-A-2001 2001-03-20
le 26 mars 1998 DEMANDE présentée par Air Evac Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Samaritan AirEvac de Phoenix, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
123-A-1998 1998-03-26

Décision No 601-A-1996 du 20 déc 1996 - KLM Royal Dutch Airlines

le 5 mars 1997 RELATIVE à la décision no 601-A-1996 du 20 décembre 1996 - KLM Lignes aériennes royales néerlandaises. Référence no U 3570/96-15 Le 22 août 1996, Mme Patricia L. Falta a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) dans laquelle elle...
123-A-1997 1997-03-05
le 1er mars 1996 DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 880433, 880434, 882144, 882145, 882146, 882147, 882148, 920143, 920379, 940359 et 950142 imposée par la décision no 88-A-1996 du 7 février 1996. Références nos M4205/A137-4-3M4205/A137-4-...
123-A-1996 1996-03-01
le 25 mars 1994 DEMANDE présentée par Tar Heel Aviation, Inc. de Richlands (Caroline du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
123-A-1994 1994-03-25
le 2 mars 1993 DEMANDE présentée par Orca Air (1987) Limited en vue de suspendre la licence no 880390 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C. Référence no M4895/O17-4-1 No 930213 au rôle Orca Air (1987) Limited (ci-après la licenciée) a...
123-A-1993 1993-03-02
le 9 mars 1992 DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
123-A-1992 1992-03-09