Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 mars 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (ci-...
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128-A-1998 | 1998-03-27 |
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le 7 mars 1997
DEMANDE présentée par 2910390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Classicair en vue de suspendre les licences nos 961016 et 961039.
Références nos M4210/C418-1M4210/C418-2
Nos 962689962688 au rôle
2910390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Classicair (...
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128-A-1997 | 1997-03-07 |
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le 4 mars 1996
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Cincinnati (Ohio) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/D14-6-7
No 960249 au rôle
Delta Air Lines,...
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128-A-1996 | 1996-03-04 |
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le 17 mars 1995
DEMANDE présentée par Comtest Aircraft Inc. en vue de suspendre les licences nos 940171 et 940186 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/C345-4-1M4895/C345-4-1
Nos 950356950357 au rôle
Comtest Aircraft Inc. (ci-...
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128-A-1995 | 1995-03-17 |
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le 28 mars 1994
DEMANDE présentée par Lewis Aviation Services, Inc. de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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128-A-1994 | 1994-03-28 |
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le 5 mars 1993
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Norman Wells et Fort Good Hope (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 880429.
Référence no M4205/A158-3-2
No 920933 au rôle
Aklak Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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128-A-1993 | 1993-03-05 |
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le 9 mars 1992
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Air Charters en vue de lever la suspension des licences nos 882631 et 882632 imposée par la décision n° 568-A-1991 du 19 novembre 1991.
Références nos M4895/C187-4-1M4205/C187-5-1
Nos 920206...
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128-A-1992 | 1992-03-09 |
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le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Trans European Airways France S.A. (TEA France) en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international (affrètement) de la classe 9-...
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128-A-1991 | 1991-03-21 |
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le 6 mars 1990
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue de suspendre, pour un an, les licences nos 880615, 883161 et 883162 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A255-3M4205-A255-...
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128-A-1990 | 1990-03-06 |
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le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Creston Valley Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Pelly Lake (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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128-A-1989 | 1989-03-15 |