Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 2 mars 1993 DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
122-A-1993 1993-03-02
le 5 mars 1992 DEMANDE présentée par Monroe Aviation, Inc. de Monroe (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
122-A-1992 1992-03-05
le 15 mars 1991 DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de...
122-A-1991 1991-03-15
le 1er mars 1990 DEMANDE présentée par RanDi Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Stony Rapids (Saskatchewan). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
122-A-1990 1990-03-01
le 15 mars 1989 DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Moosonee/Moose Factory (Ontario). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
122-A-1989 1989-03-15
le 7 juin 1988 DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue de desservir également Chevery, Natashquan et Sainte-Anne-des-Monts (Québec) aux termes de la licence n A.T.C. 4384/87(NS). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-A904-3A N 88063 au rôle Aviation Québec Labrador...
122-A-1988 1988-06-07
DEMANDE Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un navire américain de transport de passagers, afin d’effectuer des excursions sur le lac Waterton, de Waterton (Alberta), Canada à...
121-W-2015 2015-04-30
DEMANDE Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN PACIFIC », un navire de construction sous-marineen mer de l’île de Man, pour effectuer des activités d’installation de conduites d’...
121-W-2012 2012-04-12
le 9 avril 2010 DEMANDE présentée par CGGVeritas Services (U.S.) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence. Référence no W9125/P5/10-13 DEMANDE CGGVeritas Services (U.S.) Inc., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en...
121-W-2010 2010-04-09
le 13 mars 2007 DEMANDE, présentée par Canadian Yacht Charters, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE », un voilier américain utilisé aux fins d'affrètements sans équipage dans le chenal du Nord et autour de I...
121-W-2007 2007-03-13