Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Kapuskasing (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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126-A-1989 | 1989-03-15 |
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le 30 juin 1988
DEMANDE présentée par Glenn H. Clark qui se propose de constituer une société sous le nom de Sioux Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe munis de flotteurs des groupes A, B et C, à partir d'une...
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126-A-1988 | 1988-06-30 |
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DEMANDE
DMM S.A. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WILLEM DE VLAMINGH », un navire câblier et d’installation d’ombilicaux immatriculé au Luxembourg, afin d’installer un système de câbles sous-marins qui...
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125-W-2016 | 2016-04-26 |
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DEMANDE
Knutsen Group a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KAREN KNUTSEN, un pétrolier immatriculé à l’île de Man, afin de transporter environ 950 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de la...
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125-W-2015 | 2015-05-04 |
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DEMANDE
Kiewit − Kvaerner Contractors a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d’ancres inconnu, afin d’installer des lignes de mouillage en eau profonde sur une structure...
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125-W-2014 | 2014-04-04 |
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le 16 mars 2007
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Royal Caribbean Cruises Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHEMICAL SPRINTER », un navire transporteur de produits chimiques maltais, afin...
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125-W-2007 | 2007-03-16 |
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le 3 mars 2006
DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LYUBOV ORLOVA », un navire de croisière maltais, afin d'effectuer neuf croisières de 8 et 9 jours commençant et/ou se...
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125-W-2006 | 2006-03-03 |
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le 22 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39172 du Comité des transports par chemin de fer de la...
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125-R-1999 | 1999-03-22 |
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le 27 mars 1998
RELATIVE à une plainte déposée par Monsieur Pierre Vézina au nom de l'Association des co-propriétaires du 815 Muir, Château de Casson (phase III) conformément à l'article 230 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, relativement au bruit causé par le passage des...
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125-R-1998 | 1998-03-27 |
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Le 31 juillet 1985, le Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports (ci-après le Comité) a rendu public le document intitulé Décision relative à la méthode d'établissement du coût du capital relative aux questions liées à la méthode d'établissement du coût du...
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125-R-1997 | 1997-03-06 |