Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 mars 1993
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 882402.
Référence no M4895/K14-4-1
No 921320 WR au rôle
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-...
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120-A-1993 | 1993-03-02 |
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le 5 mars 1992
DEMANDE présentée par La Loche Airways Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 890326 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L99-4-1
N° 920152 au rôle
La Loche Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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120-A-1992 | 1992-03-05 |
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le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F accordée dans la lettre du 6 mai 1988.
Référence no M4205-A103-2
Par lettre du 6 mai 1988 et par la décision no 104-A-...
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120-A-1991 | 1991-03-15 |
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le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par 165700 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base située à Montréal (Québec), et en vue d'obtenir une exemption de...
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120-A-1990 | 1990-03-20 |
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le 10 mars 1989
DEMANDE présentée par Michel Boucher exerçant son activité sous le nom de Michel Boucher Commercial Aviation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890052.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M46-4
No 88689...
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120-A-1989 | 1989-03-10 |
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le 22 juin 1988
RELATIVE à la décision n WDA1986-63-9686 du 11 avril 1986 - Bulls-Eye Aviation Ltd.
Référence n 2-B521-1
En vertu de la décision n WDA1986-63-9686 du 11 avril 1986, Bulls-Eye Aviation Ltd. était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement)...
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120-A-1988 | 1988-06-22 |
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[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales en eaux canadiennes pour une période maximale de 12 ...
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12-W-2021 | 2021-02-15 |
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DEMANDE
One Ocean Expeditions, Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière russe, pour effectuer des croisières au Nunavut, commençant le 10 juillet et se terminant le 20 septembre 2014.
QUESTION
Y a-t-il un...
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12-W-2014 | 2014-01-20 |
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IT International Telecom Canada Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « IT INTERCEPTOR », un navire d’installation de câbles sous‑marins barbadien, afin de récupérer et de réparer un câble de fibre optique...
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12-W-2013 | 2013-01-14 |
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le 11 janvier 2005
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour au plus 15 voyages...
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12-W-2005 | 2005-01-11 |