Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Air Canada rouge S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Air Canada rouge Inc. (rouge S.E.C.), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la...
131-A-2014 2014-04-07
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du...
131-A-2013 2013-03-27
WestJet, en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd. (Korean Air Lines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Korean Air Lines d’exploiter son service international régulier entre la Corée et le Canada, incluant au-delà du Canada vers les...
131-A-2012 2012-04-16
le 20 avril 2011 DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/A74-4-86 Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
131-A-2011 2011-04-20
le 2 avril 2009 DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de American Eagle Airlines, Inc. et de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (Mexicana), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
131-A-2009 2009-04-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 589-A-2008 le 27 mars 2008 DEMANDE présentée par ExecuFlight, Inc. en vue de suspendre la licence no 060042. Référence no M4211/E213-2 ExecuFlight, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension...
131-A-2008 2008-03-27
le 19 mars 2007 DEMANDE présentée par 5-H Management Co. Ltd. exerçant son activité sous le nom de P.A. Aviation Services et National Aviation Centre en vue d'annuler la licence no 967238. Référence no M4210/N226-2 5-H Management Co. Ltd. exerçant son activité sous le nom de P.A. Aviation...
131-A-2007 2007-03-19
le 7 mars 2006 DEMANDE présentée par Regional 1 Airlines Ltd. en vue d'obtenir une décision selon laquelle l'aéronef Bombardier CRJ-100/200 LR est un « petit aéronef » au sens de l'article 2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4210/R201-1M4210/R201-2...
131-A-2006 2006-03-07
Avec l'arrêté no 2005-A-139 le 9 mars 2005 DEMANDE présentée par Air Sherbrooke Ltée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A1009-1 Air...
131-A-2005 2005-03-09
le 17 mars 2004 DEMANDE présentée par Aurora Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wood Buffalo Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
131-A-2004 2004-03-17