Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 28 février 2003 DEMANDE présentée par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation en vue de rétablir la licence no 980050. Référence no M4210/P259-1No 030249 au rôle Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation (ci-après la...
103-A-2003 2003-02-28
le 1ermars 2002 DEMANDE présentée par AirVoyager, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
103-A-2002 2002-03-01
le 15 mars 1999 DEMANDE présentée par Shunda Helicopter Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 962101. Référence no M4210/S58-1 No 990193 au rôle Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
103-A-1999 1999-03-15
le 27 février 1997 DEMANDE présentée par Pioneer Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/P261-1 No 962517 au rôle...
103-A-1997 1997-02-27
le 1er mars 1995 DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
103-A-1995 1995-03-01
le 10 mars 1994 DEMANDE présentée par Jackson Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882098. Référence no M4205/J32-3-1 No 940195 au rôle Jackson Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé...
103-A-1994 1994-03-10
le 23 février 1993 DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd./Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien ou Canadian Regional/Canadien Régional en vue de suspendre la licence no 910335 en ce qui a trait à l'autorisation de...
103-A-1993 1993-02-23
le 25 février 1992 DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n° 883275. Référence n° M4895/N44-4-1 N° 910924 WR au rôle North American Airlines Ltd. (ci-après la...
103-A-1992 1992-02-25
le 1er mars 1991 DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Syracuse (New York) aux États-Unis d'Amérique et Ottawa (Ontario), Canada...
103-A-1991 1991-03-01
le 2 mars 1989 DEMANDE présentée par Nakina Outpost Camps and Airservice Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Nakina et Ogoki Post (Ontario). DÉCISION...
103-A-1989 1989-03-02