Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 14 avril 2011 DEMANDE présentée par Robert Paynter contre la Ville d'Ottawa et OC Transpo. Référence no U3570/09-40 INTRODUCTION [1] Robert Paynter a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
120-AT-MV-2011 2011-04-14
TRIBUNAL Mme Marian L. Robson Présidente du tribunal, Office des transports du Canada M. Jean Patenaude Vice-président, Office des transports du Canada M. Keith Penner Membre, Office des transports du Canada M. Richard Cashin Membre, Office des transports du Canada PARTICIPANTS Mme Elizabeth Barker...
120-AT-A-1998 1998-03-30
SATA Internacional, en son nom et au nom de Hi Fly, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SATA Internacional d’exploiter son service international régulier entre le Portugal et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Hi Fly...
120-A-2016 2016-04-21
Hydravion Aventure Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs). L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
120-A-2014 2014-04-02
Le 22 mars 2013,Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom de Lan Peru S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Peru (Lan Peru), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger le supplément pour le carburant sans date d’échéance que le...
120-A-2013 2013-03-26
Hainan Airlines Company Limited (Hainan Airlines), en son nom et au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines) et d’American Eagle Airlines, Inc. (American Eagle), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Hainan Airlines d’...
120-A-2012 2012-04-11
le 27 mars 2009 DEMANDE présentée par Aeronaves TSM, S.A. de C.V. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
120-A-2009 2009-03-27
le 18 mars 2008 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Eva Airways Corporation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
120-A-2008 2008-03-18
le 13 mars 2007 DEMANDE présentée par Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services en vue d'annuler la licence no 967394. Référence no M4211/A702-2 Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services (ci-après la...
120-A-2007 2007-03-13
le 1 mars 2006 DEMANDE présentée par Emery Air Charter, Inc. en vue d'annuler la licence no 967258. Référence no M4211/E30-2 Emery Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
120-A-2006 2006-03-01