Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Irving Oil Commercial GP a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne inconnu afin de charger du pétrole brut canadien au terminal maritime Westbridge à Burnaby (Colombie‑...
W-2020-71 2020-04-21
Irving Oil Commercial GP a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne inconnu, afin de charger du pétrole brut canadien de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador) et de le livrer à...
W-2020-70 2020-04-21
Irving Oil Commercial GP a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne inconnu, afin de charger du pétrole brut canadien livré par pipeline de l'Alberta au Texas ou en Louisiane,...
W-2020-69 2020-04-21
Suncor Energy Inc. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de « deux navires‑citernes inconnus », afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en...
W-2020-58 2020-04-06
Mowi Canada East a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VIKTORIA VIKING », un bateau-vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter, en plusieurs...
W-2020-50 2020-03-31
Teekay Atlantic Chartering ULC a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NAVION ANGLIA », un pétrolier navette immatriculé aux Bahamas, afin de transporter...
W-2020-45 2020-03-19
Maersk Supply Service Canada Ltd. (Maersk) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un des navires suivants, soit le « MAERSK ACHIEVER », le « MAERSK HANDLER...
W-2020-38 2020-03-04
Maersk Supply Service Canada Ltd. (Maersk) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un des navires suivants, soit le « MAERSK ACHIEVER », le « MAERSK HANDLER...
W-2020-37 2020-03-04
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TRANSOCEAN BARENTS », une unité mobile de forage en mer immatriculée aux...
W-2020-32 2020-02-24
TechnipFMC Canada Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEEP EXPLORER », un navire de soutien de plongée immatriculé aux Bahamas, afin de...
W-2020-29 2020-02-20