Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 décembre 2010
DEMANDE présentée par Landmark Aviation Waukegan, LLC exerçant son activité sous le nom de DB Aviation de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D171-2...
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526-A-2010 | 2010-12-30 |
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le 30 décembre 2010
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/I97-4-4
I.M.P. Group...
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525-A-2010 | 2010-12-30 |
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le 29 décembre 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-57
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant...
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524-W-2010 | 2010-12-29 |
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le 29 décembre 2010
DEMANDE présentée par Flugfelagid Atlanta H/F exerçant son activité sous le nom d'Air Atlanta Icelandic en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/A980-2M5000/A980...
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2010-A-663 | 2010-12-29 |
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le 24 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060083 de CC Helicopters Ltd. - Arrêté no 2010‑A‑647.
Référence no M4210/C598-1
Dans son arrêté no 2010-A-647, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2010-A-662 | 2010-12-24 |
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le 24 décembre 2010
DEMANDE présentée par Niagara Air Tours Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962211 et 967038.
Références nos M4210/N193-1M4210/N193-2
Niagara Air Tours Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également...
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522-A-2010 | 2010-12-24 |
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le 24 décembre 2010
SUSPENSION des licences nos 972173 et 977223 de Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador.
Références nos M4210/A615-1M4210/A615-2
Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador (licenciée) est autorisée à exploiter...
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2010-A-661 | 2010-12-24 |
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le 24 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 090041 d'Hélipsair Inc.
Référence no M4210/H233-1
Hélipsair Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d'...
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2010-A-660 | 2010-12-24 |
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le 24 décembre 2010
DEMANDE présentée par Cobalt Air, LLC exerçant son activité sous le nom de PlaneSense et Cobalt de Portsmouth, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C663-2...
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523-A-2010 | 2010-12-24 |
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le 23 décembre 2010
DEMANDE présentée par Aero Academy Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 962166 et 967016.
Références nos M4210/A21-1M4210/A21-2
Dans son arrêté no 2010-A-585, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi...
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517-A-2010 | 2010-12-23 |