Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 10071 - 10080 sur 40580

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Optimair Ltd. - Service international à la demande - licences nos 050050 et 050052 le 23 décembre 2010 DEMANDE présentée par Optimair Ltd. en vue de suspendre les licences nos 050050 et 050052. Références nos M4210/O107-1M4210/O107-2 Optimair Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée est également autorisée à exploiter un...	518-A-2010	2010-12-23
Service intérieur - Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air le 23 décembre 2010 DEMANDE présentée par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...	520-A-2010	2010-12-23
Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arrow Cargo - Service international à la demande - licence no 977332 le 23 décembre 2010 SUSPENSION de la licence no 977332 d'Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arrow Cargo. Référence no M4211/A1016-2 Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arrow Cargo (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de...	2010-A-655	2010-12-23
Pro‑Flight Ltd. - Service international à la demande - licences nos 972168 et 977219 le 23 décembre 2010 SUSPENSION des licences nos 972168 et 977219 de Pro‑Flight Ltd. Références nos M4210/P199-1M4210/P199-2 Pro-Flight Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée est également autorisée à exploiter un service international à la...	2010-A-656	2010-12-23
DB Aviation, Incorporated. - Service international à la demande - licence no 977053 le 23 décembre 2010 SUSPENSION de la licence no 977053 de DB Aviation, Incorporated. Référence no M4211/D69-2 DB Aviation, Incorporated (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...	2010-A-657	2010-12-23
Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens - G5 Executive AG exerçant son activité sous le nom de G5 Executive le 23 décembre 2010 DEMANDE présentée par G5 Executive AG exerçant son activité sous le nom de G5 Executive en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4212/G221-...	2010-A-658	2010-12-23
Service international régulier - I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited - Canada et Jamaïque le 23 décembre 2010 DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/I97-4-3 I.M.P. Group...	519-A-2010	2010-12-23
Service international régulier - Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air - Canada et les États-Unis d'Amérique le 23 décembre 2010 DEMANDE présentée par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...	521-A-2010	2010-12-23
Exemption de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada - Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada le 23 décembre 2010 DEMANDE présentée par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi...	2010-A-659	2010-12-23
I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens le 22 décembre 2010 DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...	514-A-2010	2010-12-22

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions