Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 10091 - 10100 sur 40580
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-654
le 21 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 050041 de Chantilly Air, Inc.
Référence no M4211/C578-2
Chantilly Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
|
2010-A-649 | 2010-12-21 |
|
le 21 décembre 2010
DEMANDE présentée par Netjets‑Transportes Aéreos, S.A. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/N306-2M5000/N306-2
Netjets-Transportes...
|
2010-A-648 | 2010-12-21 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-662
le 21 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 060083 de CC Helicopters Ltd.
Référence no M4210/C598-1
CC Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du...
|
2010-A-647 | 2010-12-21 |
|
le 21 décembre 2010
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2009-2010.
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du revenu de chaque...
|
512-R-2010 | 2010-12-21 |
|
DEMANDE présentée par Pace Executive Aviation Services Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 090032 et 090030.
Références nos M4210/P391-1M4210/P391-2
Dans son arrêté no 2010-A-580, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la...
|
511-A-2010 | 2010-12-21 |
|
le 20 décembre 2010
DEMANDE présentée par ACM Aviation Services, Inc. en vue d'être soustraite à l'application de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1129-2
ACM Aviation Services, Inc. (demanderesse) a déposé auprès de l'Office...
|
2010-A-646 | 2010-12-20 |
|
le 20 décembre 2010
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/I97-4-2
I.M.P. Group...
|
508-A-2010 | 2010-12-20 |
|
le 17 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967709 de Midlantic Jet Charters, Inc. - Arrêté no 2010-A-643.
Référence no M4211/M135-2
Dans son arrêté no 2010-A-643, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada...
|
2010-A-645 | 2010-12-17 |
|
le 17 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Taxi, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une exemption de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1128-2
Air Taxi, Inc. (demanderesse) a demandé à...
|
506-A-2010 | 2010-12-17 |
|
le 17 décembre 2010
DEMANDE présentée par Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/P404-1
Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le...
|
507-A-2010 | 2010-12-17 |