Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 10111 - 10120 sur 40580
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 126-A-2011
le 14 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Kipawa Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962542.
Référence no M4210/A105-1
Dans son arrêté no 2010-A-584, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
|
2010-A-638 | 2010-12-14 |
|
le 14 décembre 2010
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom d'Air Pacific Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
|
501-A-2010 | 2010-12-14 |
|
le 13 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 962445 de Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service.
Référence no M4210/L55-1
Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh'...
|
2010-A-637 | 2010-12-13 |
|
le 13 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 090096 d'ACT Havayollari A. S. (ACT Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom d'ACT Airlines - Arrêté no 2010-A-595.
Référence no M4212/A1103-2
Dans son arrêté no 2010-A-595, l'Office des transports du Canada (Office),...
|
2010-A-636 | 2010-12-13 |
|
le 13 décembre 2010
DEMANDE présentée par Parachutisme Adrénaline Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport Planet'air en vue de rétablir les licences nos 100079 et 100080.
Références nos M4210/T385-1M4210/T385-2
Dans sa décision no 478-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office...
|
499-A-2010 | 2010-12-13 |
|
le 13 décembre 2010
DEMANDE présentée par 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'EnerJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/E222-4-1
1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
|
500-A-2010 | 2010-12-13 |
|
le 10 décembre 2010
DEMANDE présentée par ACM Aviation Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1129-2
ACM Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée à...
|
2010-A-632 | 2010-12-10 |
|
le 10 décembre 2010
ANNULATION de la licence no 962044 de Hayes Helicopter Services Limited.
Référence no M4210/H200-1
Dans son arrêté no 2009-A-505 du 14 octobre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
|
2010-A-631 | 2010-12-10 |
|
le 10 décembre 2010
DEMANDE présentée par ACM Aviation Services, Inc. de San Jose, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1129-2
ACM Aviation Services, Inc. (demanderesse) a...
|
498-A-2010 | 2010-12-10 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-641
le 10 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 030120 d'Exec 1 Aviation, Inc.
Référence no M4211/E340-2
Exec 1 Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
|
2010-A-635 | 2010-12-10 |