Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 septembre 2010
DEMANDE déposée par Geophysical Service Incorporated en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no W9125/P5/10-10-1
DEMANDE
Geophysical Service Incorporated (GSI) a déposé auprès de l'Office des transports du...
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379-W-2010 | 2010-09-08 |
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le 8 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/A74-4-82 M4210/A74-4-83M4210/A74-4-85
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada...
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2010-A-471 | 2010-09-08 |
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le 7 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Cargo Carriers, Inc. en vue d'annuler la licence no 967404.
Référence no M4211/A480-2
Air Cargo Carriers, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement...
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376-A-2010 | 2010-09-07 |
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le 7 septembre 2010
DEMANDE présentée par 7293852 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Hélicoptères Leer et d'Inter Island Heli en vue de maintenir la suspension de la licence no 100091.
Référence no M4210/I179-1
Dans son arrêté no 2010‑A‑414, l'Office des transports du Canada (Office...
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2010-A-466 | 2010-09-07 |
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le 7 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Trek, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A153-2
Air Trek, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
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2010-A-468 | 2010-09-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-520
le 7 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967370 de Don Davis Aviation, Inc.
Référence no M4211/D80-2
Don Davis Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
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2010-A-469 | 2010-09-07 |
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le 7 septembre 2010
DEMANDE présentée par Coastal Helicopters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C251-2
Coastal Helicopters, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer...
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2010-A-467 | 2010-09-07 |
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le 7 septembre 2010
DEMANDE présentée par Adventure Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/A31/10-1
DEMANDE
Adventure Canada Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CLIPPER...
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377-W-2010 | 2010-09-07 |
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le 7 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/A74-4-86M4210/A74-4-87M4210/A74-4-89M4210/A74-4-91M4210/A74-4-93
Air Canada a demandé à l'...
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2010-A-470 | 2010-09-07 |
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le 3 septembre 2010
DEMANDE présentée par Arcadia Aviation WEY, LLC de Weymouth, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1121-2
Arcadia Aviation WEY, LLC (demanderesse) a...
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374-A-2010 | 2010-09-03 |