Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 avril 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 070075 de Paragon Air Express, Inc. - Arrêté no 2010-A-188.
Référence no M4211/P376-2
Dans son arrêté no 2010-A-188, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2010-A-198 | 2010-04-16 |
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le 16 avril 2010
DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/C53/10-1
DEMANDE
Cruise North Expeditions Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du...
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131-W-2010 | 2010-04-16 |
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le 16 avril 2010
DEMANDE, modifiée, présentée par Husky Oil Operations, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-16
DEMANDE
Husky Oil Operations (Husky) a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'...
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132-W-2010 | 2010-04-16 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 257-A-2010
le 16 avril 2010
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/...
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133-A-2010 | 2010-04-16 |
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le 15 avril 2010
DEMANDE présentée par OK Hélicoptère Inc. en vue de rétablir la licence no 080024.
Référence no M4210/O118-1
Dans son arrêté no 2009-A-337, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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130-A-2010 | 2010-04-15 |
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le 15 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 000025 de Aviation Norvik Inc.
Référence no M4210/A830-1
Aviation Norvik Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Suite à son examen de la demande de licence intérieure présentée par la licenciée, l'Office des...
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2010-A-197 | 2010-04-15 |
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le 14 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 972066 de Pavillon du Lac Berthelot Inc.
Référence no M4210/P31-1
Pavillon du Lac Berthelot Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne...
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2010-A-196 | 2010-04-14 |
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le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-80
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
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2010-A-195 | 2010-04-13 |
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le 13 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 020010 d'Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet.
Référence no M4212/A916-2
Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2010-A-194 | 2010-04-13 |
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le 13 avril 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967388 de Conyan Aviation, Inc. - Arrêté no 2010‑A‑189.
Référence no M4211/C321-2
Dans son arrêté no 2010-A-189, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2010-A-193 | 2010-04-13 |