Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 février 2010
DEMANDE présentée par Pontiac Flight Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 977090.
Référence no M4211/P135-2
Pontiac Flight Service, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
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61-A-2010 | 2010-02-22 |
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le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville du Grand Sudbury conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-271.52
Le 30 octobre 2009, l'Office des transports du...
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2010-AGR-132 | 2010-02-22 |
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le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Ministry of Forests and Range de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1144-089.93...
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2010-AGR-131 | 2010-02-22 |
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le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation de la Ville de Oakville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/573-S00.35
Le 29 septembre 2009, l'Office des...
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2010-AGR-130 | 2010-02-22 |
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le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation de la Ville de Oakville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/573-S00.35
Le 29 septembre 2009, l'Office des...
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2010-AGR-129 | 2010-02-22 |
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le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Cornwall conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-S02.14
Le 1er décembre 2009, l'Office des transports du...
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2010-AGR-128 | 2010-02-22 |
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le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/550-109.04
Le 1er décembre 2009, l'Office des...
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2010-AGR-127 | 2010-02-22 |
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le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Jasper conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/305-000.30
Le 30 octobre 2009, l'Office des transports du...
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2010-AGR-126 | 2010-02-22 |
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le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le Ministre des Transports conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée....
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2010-AGR-125 | 2010-02-22 |
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le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Tecumseh conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/377-099.31
Le 15 octobre 2009, l'Office des transports du...
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2010-AGR-123 | 2010-02-22 |