Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Camrose conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/363-048.90
Le 15 octobre 2009, l'Office des transports du...
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2010-AGR-72 | 2010-02-15 |
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le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation de la Ville de Pickering conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-316.10
Le 1er décembre 2009, l'Office...
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2010-AGR-78 | 2010-02-15 |
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le 15 février 2010
SUSPENSION de la licence no 967074 d'Alpen Helicopters Ltd.
Référence no M4210/A502-2
Alpen Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'...
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2010-A-85 | 2010-02-15 |
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le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/270-002.42
Le 15 janvier 2010, l'Office des transports du Canada (...
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2010-AGR-84 | 2010-02-15 |
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le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Strathcona conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/709-257.14
Le 17 novembre 2009, l'Office des transports du...
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2010-AGR-83 | 2010-02-15 |
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le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du et le canton de Ramara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/326-071.50
Le 26 août 2009, l'Office des transports du Canada (Office...
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2010-AGR-82 | 2010-02-15 |
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le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/358-184.94
Le 30 octobre 2009, l'Office des...
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2010-AGR-81 | 2010-02-15 |
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le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le comté de Sturgeon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/703-S00.64
Le 30 octobre 2008, l'Office des transports du...
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2010-AGR-80 | 2010-02-15 |
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le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Moncton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/663-126.13
Le 20 février 2009, l'Office des transports du Canada...
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2010-AGR-79 | 2010-02-15 |
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le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le district de West Vancouver conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/1144-002.83
Le 2 septembre 2009, l'Office des...
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2010-AGR-77 | 2010-02-15 |