Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La licence est annulée à compter du 10 mai 2010
le 8 février 2010
EXPLOITATION d'un service par 20102 Yukon Inc. exerçant son activité sous le nom d'Angus Air Charters - Licence no 000102.
Référence no M4210/A859-2
La licence internationale service à la demande de 20102 Yukon Inc. exerçant son...
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2010-A-55 | 2010-02-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-58
le 8 février 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par RSB Investments, Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyward Aviation - Licence no 970135.
Référence no M4211/S489-2
Conformément à la...
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2010-A-53 | 2010-02-08 |
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le 8 février 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hughes Air Corp. - Licences nos 962591 et 967611.
Références nos M4210/H63-1M4210/H63-2
Aux termes de la licence no 962591, Hughes Air Corp. (licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2010-A-52 | 2010-02-08 |
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le 5 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4835-...
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35-A-2010 | 2010-02-05 |
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le 5 février 2010
DEMANDE présentée par Edelweiss Air AG conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Suisse et des points...
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38-A-2010 | 2010-02-05 |
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le 5 février 2010
DEMANDE présentée par Sunnyfield Aviation Associates, L.L.C. de Morristown, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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37-A-2010 | 2010-02-05 |
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le 5 février 2010
DEMANDE présentée par Sea Green Enterprises Ltd. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/T21/09-1
INTRODUCTION
Demande
[1] Sea Green Enterprises Ltd. (Sea Green) a demandé, par l'entremise de son représentant...
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36-W-2010 | 2010-02-05 |
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le 5 février 2010
DEMANDE présentée par Sunnyfield Aviation Associates, L.L.C. (licence no 100008) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S602-2
Sunnyfield Aviation Associates,...
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2010-A-51 | 2010-02-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-56
le 5 février 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Star Aero Services, Inc. - Licence no 070116.
Référence no M4211/N297-2
Conformément à la licence no 070116, North Star Aero Services, Inc. (...
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2010-A-50 | 2010-02-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-57
le 5 février 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New Ulm Flight Service, Inc. - Licence no 967774.
Référence no M4211/N125-2
Conformément à la licence no 967774, New Ulm Flight Service, Inc. (...
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2010-A-49 | 2010-02-05 |