Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 octobre 2009
DEMANDES présentées par ConocoPhillips Canada Resources Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences.
Références nos W9125/P5/09-43W9125/P5/09-44
DEMANDES
ConocoPhillips Canada Resources Corp. (ConocoPhillips), par l'entremise...
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448-W-2009 | 2009-10-23 |
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le 22 octobre 2009
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom, au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air et au nom de Korean Air Lines Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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444-A-2009 | 2009-10-22 |
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le 22 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (British Midland), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement...
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443-A-2009 | 2009-10-22 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 180-A-2010
le 22 octobre 2009
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962473.
Référence no M4210/S67-1
Dans son arrêté no 2009-A-469, l'Office des transports du Canada (Office),...
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2009-A-522 | 2009-10-22 |
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le 22 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par ALCI Aviation Ltd. - Licences nos 080052 et 080053.
Références nos M4210/A1072-1M4210/A1072-2
Aux termes de la licence no 080052, ALCI Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée à...
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2009-A-523 | 2009-10-22 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 177-A-2010
le 22 octobre 2009
DEMANDE présentée par Westwind Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 050088.
Référence no M4211/W237-2
Westwind Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
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445-A-2009 | 2009-10-22 |
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le 22 octobre 2009
DEMANDE présentée par Personal Jet Charter, Inc. (licence no 967732) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P53-2
Personal Jet Charter, Inc. (licenciée) est...
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2009-A-520 | 2009-10-22 |
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le 22 octobre 2009
DEMANDE présentée par American Jet Charter, Inc. (licence no 977102) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A706-2
American Jet Charter, Inc. (licenciée) est...
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2009-A-521 | 2009-10-22 |
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le 22 octobre 2009
Réponse d'Air Canada à l'ordonnance de justification énoncée dans la décision no 208-C-A-2009.
Référence no M4120-3/09-04100
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 208-C-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office) a conclut, entre autres choses, que :
la règle 55(C)(12) du...
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442-C-A-2009 | 2009-10-22 |
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le 21 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-65
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
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2009-A-517 | 2009-10-21 |