Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de SWISS (Swiss) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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342-A-2009 | 2009-08-06 |
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le 5 août 2009
DEMANDE présentée par Blue Line (licence no 090087) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/B317-2M5000/B317
Blue Line (licenciée) a demandé à l'Office des...
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2009-A-398 | 2009-08-05 |
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le 5 août 2009
DEMANDE présentée par Blue Line conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
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338-A-2009 | 2009-08-05 |
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le 5 août 2009
DEMANDE présentée par Stena Drilling Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-38
DEMANDE
Stena Drilling Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
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334-W-2009 | 2009-08-05 |
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le 5 août 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 977127 imposée par l'arrêté no 2009-A-319 du 8 juillet 2009 - McPhillips Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Airways et de Welke Aviation.
Référence no M4211/W152-2
Conformément à la licence no 977127,...
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2009-A-399 | 2009-08-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 352-A-2009
le 5 août 2009
DEMANDE présentée par AviaLeasing Aviation Company en vue de suspendre la licence no 010042.
Référence no M4212/A882-2
AviaLeasing Aviation Company (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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335-A-2009 | 2009-08-05 |
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le 5 août 2009
DEMANDE présentée par Frontier Flying Service, Inc. (licence no 967786) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F61-2
Frontier Flying Service, Inc. (licenciée) est...
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2009-A-400 | 2009-08-05 |
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le 5 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4835-2-45
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) d'annuler la décision no 37-A-2007 du 25 janvier 2007.
Air...
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336-A-2009 | 2009-08-05 |
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le 5 août 2009
PLAINTE déposée par David Pinchefsky contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-01188
Plainte
[1] David Pinchefsky a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en ce qui a trait aux difficultés éprouvées avec Air Canada à l'aéroport international Pierre-...
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337-C-A-2009 | 2009-08-05 |
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le 5 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-75
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
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339-A-2009 | 2009-08-05 |