Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international régulier - Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sous le nom de Air Berlin le 27 mars 2009 DEMANDE présentée par Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sous le nom de Air Berlin conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...	119-A-2009	2009-03-27
Levée de suspension - Cochrane Air Services Limited le 27 mars 2009 DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 080046. Référence no M4210/C102-1 Cochrane Air Services Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 080046. La demande était...	121-A-2009	2009-03-27
Partage de codes - Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited le 27 mars 2009 DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...	115-A-2009	2009-03-27
Partage de codes - Air Canada, en son nom, au nom de Transportes Aéros Portugueses, S.A. exerçant son activité sous le nom de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air Portugal et TAP , au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom de Air Canada Jazz, Jazz et Jazz Air et au nom de Portugália-Companhia Portuguesa de Transportes Aereos S.A. le 27 mars 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Transportes Aéros Portugueses, S.A. exerçant son activité sous le nom de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air Portugal et TAP (TAP), au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc....	122-A-2009	2009-03-27
Droit extrabilatéral - Cargolux Airlines International, S.A. le 27 mars 2009 DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un vol tout-cargo hebdomadaire entre Luxembourg et Toronto,...	118-A-2009	2009-03-27
Partage de codes - El Al Israel Airlines Ltd., en son nom, au nom d'American Airlines, Inc. et au nom d'American Eagle Airlines, Inc. le 27 mars 2009 DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom, au nom d'American Airlines, Inc. et au nom d'American Eagle Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...	117-A-2009	2009-03-27
Autorisation d'offrir une capacité supplémentaire dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier - Korean Air Lines Co. Ltd. le 27 mars 2009 DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir l'autorisation d'offrir une capacité supplémentaire dans le cadre de l'exploitation de son service international...	116-A-2009	2009-03-27
Atkin Air, LLC - service international à la demande - Licence no 060055 La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-171 le 26 mars 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atkin Air, LLC - Licence no 060055. Référence no M4211/A1039-2 Conformément à la licence no 060055, Atkin Air, LLC (licenciée) est autorisée à...	2009-A-140	2009-03-26
Partage de codes - Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de AeroMexico, en son nom, au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song, au nom d'Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de ASA, Atlantic Southeast Airlines et Delta Connection et au nom de Comair, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection le 26 mars 2009 DEMANDE présentée par Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de AeroMexico (AeroMexico), en son nom, au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song (Delta), au nom d'...	114-A-2009	2009-03-26
Licence de cabotage - Aker Marine Contractors le 25 mars 2009 DEMANDE présentée par Aker Marine Contractors, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOA SUB C » ou du « BOA DEEP C ». Référence no W9125/P5/09-6 DEMANDE Aker Marine Contractors a, par l'entremise de son...	112-W-2009	2009-03-25

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