Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eos Airlines, Inc. - Licence no 080022.
Référence no M4211/E219-2
Conformément à la licence no 080022, Eos Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
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2009-A-95 | 2009-03-03 |
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le 2 mars 2009
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE » aux fins d'affrètements sans équipage.
Référence no W9125/C51/09-1
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a...
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67-W-2009 | 2009-03-02 |
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le 27 février 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 030101 imposée par l'arrêté no 2009-A-32 du 27 janvier 2009 - FNT First Nations Transportation Inc.
Référence no M4210/F182-1
Aux termes de la licence no 030101, FNT First Nations Transportation Inc. (licenciée) est autorisée à...
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2009-A-94 | 2009-02-27 |
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le 27 février 2009
DEMANDE présentée par Air Canada et Jazz Air LP, représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire...
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66-AT-A-2009 | 2009-02-27 |
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le 26 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Yukon Wings Limited - Licence no 972109.
Référence no M4210/Y10-1
Aux termes de la licence no 972109, Yukon Wings Limited (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 32-...
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2009-A-93 | 2009-02-26 |
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le 26 février 2009
DEMANDE présentée par Dave Miller exerçant son activité sous le nom de Miller Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967697.
Référence no M4211/M186-2
Dave Miller exerçant son activité sous le nom de Miller Aviation (licenciée) a demandé à l'Office des...
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65-A-2009 | 2009-02-26 |
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le 26 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Remote Air Operators Inc. - Licence no 070069.
Référence no M4210/R210-1
Aux termes de la licence no 070069, Remote Air Operators Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
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2009-A-92 | 2009-02-26 |
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le 26 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation - Licences nos 972184 et 977255.
Références nos M4210/V33-1M4210/V33-2
Aux termes de la licence no 972184,...
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2009-A-91 | 2009-02-26 |
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le 26 février 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et d'un service international régulier (...
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63-A-2009 | 2009-02-26 |
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le 26 février 2009
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Israël et le Canada.
Référence no...
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64-A-2009 | 2009-02-26 |