Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-67
le 9 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Venture Aviation Group, LLC - Licence no 020049.
Référence no M4211/V90-2
Conformément à la licence no 020049, Venture Aviation Group, LLC (la...
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2009-A-52 | 2009-02-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-63
le 9 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Luzair - Transportes Aéreos, S.A. - Licence no 050083.
Référence no M4212/L220-2
Aux termes de la licence no 050083, Luzair - Transportes Aéreos, S.A...
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2009-A-53 | 2009-02-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-69
le 9 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Shoreline Aviation Inc. - Licence no 977015.
Référence no M4211/S321-2
Conformément à la licence no 977015, Shoreline Aviation Inc. (la licenciée)...
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2009-A-54 | 2009-02-09 |
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le 9 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par BCWest Air Inc. - Licence no 070051.
Référence no M4210/B299-1
Aux termes de la licence no 070051, BCWest Air Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2008-A-489 du...
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2009-A-51 | 2009-02-09 |
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le 9 février 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens), un service international régulier (gros...
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38-A-2009 | 2009-02-09 |
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le 6 février 2009
RELATIF à une demande présentée par Executive Jet Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Falcon 2000, Falcon 50...
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2009-A-49 | 2009-02-06 |
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le 6 février 2009
RELATIF à la licence no 090003 délivrée à Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom de Aklak Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1087-1
Dans la décision no 37-A-2009, l'Office des...
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2009-A-50 | 2009-02-06 |
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le 6 février 2009
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-4
DEMANDE
OSG Overseas...
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34-W-2009 | 2009-02-06 |
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le 6 février 2009
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue de déterminer si certaines de ses activités ferroviaires avec BNSF Railway Company dans la région de Winnipeg constituent une interconnexion aux fins de l'article 127 de la Loi sur les transports au...
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35-R-2009 | 2009-02-06 |
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le 6 février 2009
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song (Delta), en son nom et au nom de Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink (Compass), en vertu de l'...
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36-A-2009 | 2009-02-06 |