Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 1241 - 1250 sur 39663
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
|
2022-A-S-101 | 2022-05-27 |
|
[1] Le 9 mai 2022, Altera demandé au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile une licence pour utiliser le pétrolier-navette « ALTERA THULE », immatriculé en Norvège, afin de transporter du pétrole brut, en plusieurs voyages d’environ 960 000 barils...
|
76-W-2022 | 2022-05-27 |
|
[1] Artis Tiltins a acheté, pour la somme de 919,83 CAD, un billet aller-retour auprès d’un agent de voyages pour un vol avec China Eastern Airlines de Toronto (Ontario) à Bangkok, Thaïlande, via Shanghaï, Chine, dont le départ était prévu le 31 janvier 2020 et le retour, le 29 février 2020.
[2]...
|
75-C-A-2022 | 2022-05-27 |
|
CONTEXTELa demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office), au titre de l'article 80 de la LTC, d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la LTC afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs), ou d'en faire l'offre...
|
2022-A-11 | 2022-05-25 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
|
2022-A-S-96 | 2022-05-20 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
|
2022-A-S-97 | 2022-05-20 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 23 mai 2022.
La licenciée...
|
2022-A-S-98 | 2022-05-20 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international régulier suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Islande énoncée dans un procès-verbal signé le 11 juillet 2007 (Entente).
L'Office est...
|
A-2022-58 | 2022-05-19 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Islande et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
|
A-2022-59 | 2022-05-19 |
|
Dans son arrêté no 2021-A-S-154, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation de la licence.
Par conséquent, l'Office, conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports...
|
A-2022-60 | 2022-05-19 |