Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 novembre 2008
DEMANDE présentée par Angel Flight Alberta Society exerçant son activité sous le nom d'Angel Flight en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1086
DEMANDE
[1] Le 17 septembre 2008, Angel Flight...
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566-A-2008 | 2008-11-03 |
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le 31 octobre 2008
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue de rétablir la licence no 030010.
Référence no M4212/V93-2
Vega Airlines Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 030010. La demande était complète le 27...
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563-A-2008 | 2008-10-31 |
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le 31 octobre 2008
PLAINTE déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique touchant la construction et l'exploitation par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada d'une ligne de chemin de fer à son installation de transbordement, le Centre de distribution de produits...
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2008-R-456 | 2008-10-31 |
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le 31 octobre 2008
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le Mexique...
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564-A-2008 | 2008-10-31 |
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le 30 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967366 imposée par l'arrêté no 2008-A-439 du 23 octobre 2008 - Inter-State Aviation, Inc.
Référence no M4211/I65-2
Conformément à la licence no 967366, Inter-State Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
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2008-A-455 | 2008-10-30 |
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le 30 octobre 2008
DEMANDE présentée par New England Air Transport, Inc. en vue de suspendre la licence no 070088.
Référence no M4211/N296-2
New England Air Transport, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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561-A-2008 | 2008-10-30 |
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le 30 octobre 2008
RELATIF à une demande présentée par Evergreen International Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E46-2
Evergreen International Airlines, Inc...
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2008-A-454 | 2008-10-30 |
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le 30 octobre 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Pinnacle Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Jetride - Licence no 050032.
Référence no M4211/J174-2
Conformément à la licence no 050032, Pinnacle Air, LLC exerçant son activité sous le nom de...
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562-A-2008 | 2008-10-30 |
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le 30 octobre 2008
DEMANDE présentée par Lake Superior Air Service Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 050002.
Référence no M4210/L209-1
Lake Superior Air Service Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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560-A-2008 | 2008-10-30 |
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le 30 octobre 2008
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (la licenciée) a demandé...
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559-A-2008 | 2008-10-30 |