Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 septembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 080021 imposée par l'arrêté no 2008-A-281 du 6 août 2008 - World Class Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Starbase Aviation Charter.
Référence no M4211/S579-2
Conformément à la licence no 080021, World Class Aviation,...
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2008-A-337 | 2008-09-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-364
le 5 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. - Licence no 977120.
Référence no M4211/S366-2
Conformément à la licence no 977120, Springfield...
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2008-A-336 | 2008-09-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-368
le 5 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Duncan Aviation, Inc. - Licence no 967787.
Référence no M4211/D34-2
Conformément à la licence no 967787, Duncan Aviation, Inc. (la licenciée)...
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2008-A-335 | 2008-09-05 |
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le 5 septembre 2008
PLAINTE déposée par Chantal Roger en vertu de l'article 95.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, relativement au bruit causé par le sifflement des trains aux passages à niveau et les vibrations causées par le passage des trains sur la...
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454-R-2008 | 2008-09-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-420
le 4 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Don Davis Aviation, Inc. - Licence no 967370.
Référence no M4211/D80-2
Conformément à la licence no 967370, Don Davis Aviation, Inc. (la...
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2008-A-334 | 2008-09-04 |
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le 4 septembre 2008
DEMANDE présentée par Ratliff Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 980008.
Référence no M4211/R161-2
Ratliff Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 26 août...
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451-A-2008 | 2008-09-04 |
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le 4 septembre 2008
DEMANDE présentée par Air Inuit Ltée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (gros aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 972120.
Référence no M4210/A824-1
Air Inuit Ltée (la demanderesse) a...
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452-A-2008 | 2008-09-04 |
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le 4 septembre 2008
DEMANDE présentée par Air Inuit Ltée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (gros aéronefs) et un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 977182.
Référence no M4210/A824-2
Air...
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453-A-2008 | 2008-09-04 |
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le 3 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Icelandair ehf - Licence no 010006.
Référence no M4212/I107-4
Aux termes de la licence no 010006, Icelandair ehf (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier pour exploiter la(les)...
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2008-A-333 | 2008-09-03 |
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le 3 septembre 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point supplémentaire...
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450-A-2008 | 2008-09-03 |