Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 12741 - 12750 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 27 juin 2008
DEMANDE déposée par la succession d'Eric Norman, Joanne Neubauer et le Conseil des Canadiens avec déficiences pour une adjudication de frais en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no U 3570-14/04-1
ADJUDICATION...
|
2008-AT-A-61 | 2008-08-15 |
|
le 15 août 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
|
421-A-2008 | 2008-08-15 |
|
le 15 août 2008
DEMANDE présentée par Mach One Air Charters, Inc. de Yorba Linda, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
|
424-A-2008 | 2008-08-15 |
|
le 14 août 2008
RELATIF à une demande présentée par Golden State Air Charter LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/G216-2
Golden State Air Charter LLC (la licenciée) a...
|
2008-A-299 | 2008-08-14 |
|
le 14 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 977332 imposée par l'arrêté no 2008-A-235 du 9 juillet 2008 - Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Arrow Cargo.
Référence no M4211/A1016-2
Conformément à la licence no 977332, Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le...
|
2008-A-298 | 2008-08-14 |
|
le 14 août 2008
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. en vue de suspendre la licence no 980123.
Référence no M4210/A802-1
Aviation Les Îles Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 8 août...
|
418-A-2008 | 2008-08-14 |
|
le 14 août 2008
DEMANDE présentée par Locair, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
|
420-A-2008 | 2008-08-14 |
|
le 14 août 2008
DEMANDE présentée par Golden State Air Charter LLC de Bakersfield, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
|
419-A-2008 | 2008-08-14 |
|
le 13 ao t 2008
RELATIF une demande présentée par Image Air Charter, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/I175-2
Image Air Charter, LLC (la licenciée) a demandé l'Office...
|
2008-A-297 | 2008-08-13 |
|
le 13 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 970175 imposée par l'arrêté no 2008-A-287 du 8 août 2008 - Gemini Air Cargo, Inc.
Référence no M4211/G162-2
Conformément à la licence no 970175, Gemini Air Cargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
|
2008-A-295 | 2008-08-13 |