Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 août 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par JetDirect Aviation, LLC - Licence no 040088.
Référence no M4211/J185-2
Conformément à la licence no 040088, JetDirect Aviation, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
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401-A-2008 | 2008-08-07 |
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le 7 août 2008
RELATIF à une demande présentée par Daedalus Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Aviation Services; Encore Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
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2008-A-283 | 2008-08-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-296
le 7 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Jet International Corporation - Licence no 967392.
Référence no M4211/A649-2
Conformément à la licence no 967392, American Jet International...
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2008-A-285 | 2008-08-07 |
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le 7 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 000045 imposée par l'arrêté no 2008-A-243 du 15 juillet 2008 - Spirit Aviation, Inc.
Référence no M4211/S453-2
Conformément à la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
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2008-A-286 | 2008-08-07 |
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le 7 août 2008
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international la demande par AirMédic Aviation Inc. - Licences nos 040101 et 060040.
Références nos M4210/A989-1M4210/A989-2
Aux termes de la licence no 040101, AirMédic Aviation Inc. (la licenciée) est autorisée...
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2008-A-284 | 2008-08-07 |
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le 7 août 2008
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-47
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé...
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404-W-2008 | 2008-08-07 |
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le 7 août 2008
DEMANDE présentée par le Conseil des Canadiens avec déficiences en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, au sujet du niveau d'accessibilité des voitures Renaissance de VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/00-81
Contexte...
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405-AT-R-2008 | 2008-08-07 |
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le 7 août 2008
DEMANDE présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en son nom et au nom de LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways, en vue d'obtenir une autorisation afin de permettre à Deutsche...
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406-A-2008 | 2008-08-07 |
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le 7 août 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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403-A-2008 | 2008-08-07 |
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le 7 août 2008
DEMANDE présentée par Great Circle Aviation, Inc. de Fort Pierce, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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402-A-2008 | 2008-08-07 |