Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er août 2008
RELATIF à une demande présentée par Wisconsin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Watertown et Dodgeland Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée....
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2008-A-276 | 2008-08-01 |
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le 1er août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Air Cargo Inc. - Licence no 050004.
Référence no M4211/E200-2
Conformément à la licence no 050004, Eagle Air Cargo Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de...
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2008-A-275 | 2008-08-01 |
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le 1er août 2008
RELATIF à une demande présentée par USAC Airways 691 LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/U93-2
USAC Airways 691 LLC (la licenciée) a demandé à l'Office...
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2008-A-274 | 2008-08-01 |
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le 1er août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Louisiana Aircraft Companies, Inc. exerçant son activité sous le nom de Louisiana Aircraft Incorporated - Licence no 967534.
Référence no M4211/L138-2
Conformément à la licence no 967534, Louisiana Aircraft...
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2008-A-273 | 2008-08-01 |
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le 1er août 2008
DEMANDE présentée par Randall Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silicon Valley Express en vue d'annuler la licence no 977117.
Référence no M4211/S351-2
Randall Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silicon Valley Express (la licenciée) a demandé à...
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396-A-2008 | 2008-08-01 |
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le 1er août 2008
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVAMASTER 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » (no 40225-07), qui sera amarré dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-...
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394-W-2008 | 2008-08-01 |
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le 1er août 2008
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVAMASTER 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » (no 40169-07), qui sera amarré dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-...
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393-W-2008 | 2008-08-01 |
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le 1er août 2008
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SONGA PEARL » afin de transporter du toluène.
Référence no W9125/A27/08-1
DEMANDE
Algoma Tankers Limited a déposé une...
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395-W-2008 | 2008-08-01 |
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le 31 juillet 2008
DEMANDE présentée par Peace River Coal Inc. conformément à l'article 120.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no T7375-3/08-2
Contexte
Le 22 avril 2008, Peace River Coal Inc. (PRC) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'...
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392-R-2008 | 2008-07-31 |
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le 31 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
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2008-AGR-269 | 2008-07-31 |