Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 1281 - 1290 sur 39663
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Punta Cana, République dominicaine, dont le départ était prévu le 15 février 2020 et le retour, le 22 février 2020. Après son enregistrement pour le vol de retour, Johannes Joubert,...
|
62-C-A-2022 | 2022-05-03 |
|
[1] Le 9 mai 2019, Karine Savranskaia a acheté un billet aller-retourintercompagnies pour un vol entre Ottawa (Ontario) et Chisinau, Moldova. Son itinéraire à l’aller était le suivant :
16 juin 2019 Ottawa à Toronto (Ontario) Air Canada AC457
16...
|
61-C-A-2022 | 2022-05-03 |
|
[1] Ghalia Zarzour a acheté un billet aller-retour pour un vol de Beyrouth, Liban, à Montréal (Québec), via Amman, Jordanie. Le segment de retour de l’itinéraire de Mme Zarzour, prévu pour le 6 avril 2020, a été annulé par Royal Jordanian.
[2] Mme Zarzour réclame le...
|
63-C-A-2022 | 2022-05-03 |
|
EW Discover, en son nom et au nom de Finnair, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à EW Discover d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres en utilisant des aéronefs avec...
|
A-2022-51 | 2022-05-02 |
|
Air Transat a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter cinq vols supplémentaires par semaine du Canada à destination de la Colombie dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre le Canada et la...
|
A-2022-52 | 2022-05-02 |
|
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) peut délivrer une licence de cabotage autorisant un navire étranger ou un navire non dédouané à mener une activité commerciale dans les eaux canadiennes pour une période maximale de 12 mois...
|
60-W-2022 | 2022-05-02 |
|
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé que :
L’IPCAV de CN pour la campagne agricole 2022-2023 est 1,6319, une augmentation de 11,99 % par rapport à la campagne agricole 2021-2022.
L’IPCAV de CP pour la campagne agricole 2022-2023 est 1,6709, une augmentation de 12,70 % par rapport à la campagne...
|
R-2022-50 | 2022-04-29 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Portugal et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er mai 2022.
La...
|
2022-A-S-63 | 2022-04-29 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
|
2022-A-S-65 | 2022-04-29 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
|
2022-A-S-68 | 2022-04-29 |