Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 juillet 2008
DEMANDE présentée par Shell Exploration & Production Company, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VLADIMIR IGNATYUK », pour remorquer l'appareil de forage Kulluk.
Référence no W9125/P5/08-45
DEMANDE...
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389-W-2008 | 2008-07-30 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 563-A-2008
le 30 juillet 2008
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 030010.
Référence no M4212/V93-2
Vega Airlines Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office)...
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388-A-2008 | 2008-07-30 |
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le 30 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Keystone Helicopter Corporation exerçant son activité sous le nom de Keystone Flight Services - Licence no 010003.
Référence no M4211/K112-2
Conformément à la licence no 010003,Keystone Helicopter Corporation...
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2008-A-263 | 2008-07-30 |
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le 30 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Big River Air Ltd. - Licence no 962602.
Référence no M4210/B258-1
Aux termes de la licence no 962602, Big River Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2008-A-...
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2008-A-262 | 2008-07-30 |
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le 29 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Shawinigan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
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2008-AGR-258 | 2008-07-29 |
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le 29 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Shawinigan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
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2008-AGR-259 | 2008-07-29 |
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le 29 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Glengarry sud conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
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2008-AGR-261 | 2008-07-29 |
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le 29 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de North Cypress conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation d'un système d'...
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2008-AGR-260 | 2008-07-29 |
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le 29 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Systec 2000, Inc. - Licence no 967499.
Référence no M4211/S369-2
Conformément à la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
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2008-A-257 | 2008-07-29 |
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le 29 juillet 2008
DEMANDE présentée par Thompson Air Service Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962218 et 967044.
Références nos M4210/T184-1M4210/T184-2
Thompson Air Service Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
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387-A-2008 | 2008-07-29 |