Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 juillet 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967754 imposée par l'arrêté no 2008-A-228 du 4 juillet 2008 - Charter Flight, Inc.
Référence no M4211/C329-2
Conformément à la licence no 967754, Charter Flight, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
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2008-A-238 | 2008-07-11 |
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le 10 juillet 2008
DEMANDE présentée par Maple Bay Yacht Club, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON » afin de participer au Maple Bay BC150 Celebration.
Référence no W9125/M29/08-1
DEMANDE
Maple Bay Yacht...
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362-W-2008 | 2008-07-10 |
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le 10 juillet 2008
DEMANDE présentée par Maple Bay Yacht Club, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN », afin de participer au Maple Bay BC150 Celebration.
Référence no W9125/M29/08-2
DEMANDE
Maple Bay...
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361-W-2008 | 2008-07-10 |
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le 10 juillet 2008
DEMANDE présentée par Nunavut Eastern Arctic Shipping Inc. pour un sursis à l'exécution de la décision no LET-W-102-2008 (dont les motifs sont énoncés dans la décision no 314-W-2008) de l'Office aux termes de l'alinéa 29(1)b) des Règles générales de l'Office des transports du...
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364-W-2008 | 2008-07-10 |
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le 10 juillet 2008
RELATIF à une demande présentée par DB Aviation, Incorporated en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D69-2
DB Aviation, Incorporated (la licenciée) a demandé...
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2008-A-236 | 2008-07-10 |
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le 10 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par P & W Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Logistics Inc. - Licence no 060102.
Référence no M4211/J172-2
Conformément à la licence no 060102, P & W Aviation Inc. exerçant son...
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2008-A-237 | 2008-07-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 508-A-2008
le 10 juillet 2008
DEMANDE présentée par Aero-Excel, L.L.C. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000062.
Référence no M4211/A848-2
Aero-Excel, L.L.C. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office)...
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363-A-2008 | 2008-07-10 |
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le 9 juillet 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 3658 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 30...
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359-R-2008 | 2008-07-09 |
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le 9 juillet 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire annuler l'arrêté no 1988-R-1231 de l'Office national des transports du Canada du 29 décembre...
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360-R-2008 | 2008-07-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-298
le 9 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Arrow Cargo - Licence no 977332.
Référence no M4211/A1016-2
Conformément à la licence no...
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2008-A-235 | 2008-07-09 |