Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 13191 - 13200 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 7 avril 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Edward W. Lucas contre Air Canada.
Référence no M4120-3/07-06662
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Edward W. Lucas a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) concernant le refus d'Air Canada de le transporter parce qu...
|
160-C-A-2008 | 2008-04-07 |
|
le 7 avril 2008
DEMANDE présentée par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways en vue de suspendre la licence no 070056.
Référence no M4210/S564-2
3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways (la licenciée) a demandé à l'...
|
159-A-2008 | 2008-04-07 |
|
le 7 avril 2008
DEMANDE présentée par MK Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 020154.
Référence no M4211/M269-2
MK Airlines Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 11...
|
157-A-2008 | 2008-04-07 |
|
le 7 avril 2008
DEMANDE présentée par Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962217 et 967043.
Références nos M4210/T238-1M4210/T238-2
Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air...
|
158-A-2008 | 2008-04-07 |
|
le 4 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international...
|
152-A-2008 | 2008-04-04 |
|
le 4 avril 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Peter Griffiths contre Air Canada concernant le transport d'animaux et de leur cage.
Référence no M4120-3/07-04461
INTRODUCTION
[1] Le 1er juin 2007, Air Canada a modifié ses tarifs de manière à cesser de transporter, comme bagages enregistrés,...
|
155-C-A-2008 | 2008-04-04 |
|
le 4 avril 2008
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-47 de l'Office national des transports en date du 7 mars 1988...
|
153-R-2008 | 2008-04-04 |
|
le 4 avril 2008
DEMANDE déposée par Faith Shumak-Dantowitz concernant les difficultés qu'elle et sa soeur, Barbara Tator, ont éprouvées lors d'un voyage avec Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U3570/01-39
DEMANDE
[1] Le 2 mai 2001, l'Office des...
|
154-AT-A-2008 | 2008-04-04 |
|
le 4 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 970083 imposée par l'arrêté no 2008-A-106 du 31 mars 2008 - Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Resource Management, Inc.
Référence no M4211/A924-2
Conformément à la licence no 970083, Jet Charter, Inc. exerçant...
|
2008-A-114 | 2008-04-04 |
|
le 4 avril 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Pacific Rim Helicopters Ltd. de faire l'offre publique de vente au Canada d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur...
|
2008-A-115 | 2008-04-04 |