Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 février 2008
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de suspendre de nouveau la licence no 967173.
Référence no M4210/W18-2
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (ci-après la...
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57-A-2008 | 2008-02-13 |
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le 13 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
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2008-A-59 | 2008-02-13 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-93
le 12 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Helicopter Corporation - Licence no 977031.
Référence no M4211/C217-2
Conformément à la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation...
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2008-A-56 | 2008-02-12 |
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le 12 février 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 050073 imposée par l'arrêté no 2008-A-46 du 5 février 2008 - Last Frontier Air Ventures, Ltd.
Référence no M4211/L219-2
Conformément à la licence no 050073, Last Frontier Air Ventures, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2008-A-57 | 2008-02-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 458-A-2008
le 12 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sharp Wings Ltd. - Licence no 962512.
Référence no M4210/S52-1
Aux termes de la licence no 962512, Sharp Wings Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2008-A-55 | 2008-02-12 |
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le 12 février 2008
DEMANDE présentée par Aerosvit Airlines, en son nom et au nom de Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
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56-A-2008 | 2008-02-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-163
le 11 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rainbow West Charters Ltd. - Licence no 962121.
Référence no M4210/R146-1
Aux termes de la licence no 962121, Rainbow West Charters Ltd. (ci-après la licenciée)...
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2008-A-53 | 2008-02-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 590-A-2008
le 11 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Niagara Air Tours Ltd. - Licences nos 962211 et 967038.
Références nos M4210/N193-1M4210/N193-2
Aux termes de la...
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2008-A-54 | 2008-02-11 |
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le 11 février 2008
DEMANDE présentée par Ascent Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1071-1
Ascent...
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55-A-2008 | 2008-02-11 |
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le 11 février 2008
DEMANDE présentée par EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie afin d'obtenir l'autorisation d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation d'une troisième fréquence hebdomadaire entre Alger et Montréal, du 29 juin au 27 septembre...
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54-A-2008 | 2008-02-11 |