Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-14
le 14 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. - Licence no 070011.
Référence no M4211/A1040-2
Conformément à la licence no 070011, Aeroflight Academy of...
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2007-A-568 | 2007-12-14 |
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le 14 décembre 2007
DEMANDE présentée par Deltaport Constructors Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « POINT BASALT », un chaland à clapets américain, afin de déplacer les résidus de dragage sur le site lors de la...
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633-W-2007 | 2007-12-14 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-580
le 13 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Amerijet International, Inc. - Licence no 967297.
Référence no M4211/A187-2
Conformément à la licence no 967297, Amerijet International, Inc. (...
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2007-A-565 | 2007-12-13 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 483-A-2008
le 13 décembre 2007
DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue de suspendre les licences nos 962608 et 967745.
Références nos M4210/W128-1M4210/W128-2
Mylight Aircraft...
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632-A-2007 | 2007-12-13 |
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le 13 décembre 2007
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
CFF Air Service Ltd. (ci-apr s la licenciée) a demandé l'Office des transports du Canada (ci-apr s l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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631-A-2007 | 2007-12-13 |
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le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Ajax conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
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2007-AGR-560 | 2007-12-12 |
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le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Perdue (no 346) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la l'installation et l'entretien de...
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2007-AGR-563 | 2007-12-12 |
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le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale d'Ituna Bon Accord (no 246) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'...
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2007-AGR-561 | 2007-12-12 |
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le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Municipalité régionale de Niagara et la Ville de St. Catharines conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la...
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2007-AGR-564 | 2007-12-12 |
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le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Vanscoy (no 345) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien de...
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2007-AGR-562 | 2007-12-12 |