Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 décembre 2007
DEMANDE présentée par North Star Aero Services, Inc. de Reidsville, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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616-A-2007 | 2007-12-07 |
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le 7 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967484 imposée par l'arrêté no 2007-A-459 du 11 octobre 2007 - Fare Share, Ltd.
Référence no M4211/F80-2
Conformément à la licence no 967484, Fare Share, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l...
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2007-A-551 | 2007-12-07 |
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le 7 décembre 2007
DEMANDE présentée par Cubana de Aviación S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du...
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618-A-2007 | 2007-12-07 |
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le 7 décembre 2007
DEMANDE présentée par la Ville de Burlington en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir l'autorisation de l'Office des transports du Canada de construire un franchissement routier, à savoir un saut-de-mouton,...
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617-R-2007 | 2007-12-07 |
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le 6 décembre 2007
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 521-A-2007 du 22 octobre 2007, afin de permettre à Korean Air Lines Co....
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615-A-2007 | 2007-12-06 |
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le 6 décembre 2007
DEMANDE présentée par Superior Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967459.
Référence no M4211/S170-2
Superior Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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614-A-2007 | 2007-12-06 |
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le 5 décembre 2007
RELATIF à la licence no 070114 délivrée à Kistigan Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/N290-1
Par la décision no 613-A-2007, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a...
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2007-A-550 | 2007-12-05 |
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le 5 décembre 2007
DEMANDE présentée par Kistigan Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K133-1/070114
Kistigan Air...
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613-A-2007 | 2007-12-05 |
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le 3 décembre 2007
DEMANDE présentée par Security Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967615.
Référence no M4211/S42-2
Security Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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612-A-2007 | 2007-12-03 |
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le 3 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air China Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir des...
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611-A-2007 | 2007-12-03 |